Haut débit - Réseaux ouverts d'initiative publique : la fibre optique au domicile pour nouvelle frontière

"C'est avec un réel plaisir et de lourdes interrogations que j'accueille les collectivités participantes à cette cinquième rencontre", a lancé, ce 16 novembre à Paris, Yves Rome, président du conseil général de l'Oise et de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca). A l'occasion de son colloque annuel "Territoires et réseaux d’initiative publique" (Trip), l'Avicca a présenté un bilan des initiatives des collectivités : 124 réseaux recensés pour un investissement public-privé sur le secteur des télécommunications de 2.926 millions d'euros (dont 1.444 de financement public). "Le cap des 3 milliards d'euros sera probablement franchi d'ici peu avec l'attribution prochaine des procédures en cours en région Languedoc-Roussillon et dans les départements du Finistère et des Hautes-Pyrénées", a indiqué le chargé de mission de l'Avicca. Tous les échelons sont en effet impliqués : 11 régions, 57 structures départementales et 56 villes ou intercommunalités. La diversité des montages juridiques est révélatrice de "l'appropriation du domaine par les collectivités qui bâtissent des solutions adaptées à leurs besoins, à leurs territoires ou à leur volonté politique". Même si les délégations de service publique (DSP) concessives dominent (52 initiatives), l'affermage (15) ou les régies (26) ne sont pas en reste. "Ce sont surtout les partenariats public-privé (4 PPP) et les marchés publics de services, d'exploitation ou de travaux (14) qui ont le plus progressé en 2009", a précisé l'Avicca. Surtout, avec 75% de réseaux en exploitation, "ce nouveau stade de maturité constitue une étape importante pour la crédibilité de l'action menée et préfigure les nouveaux objectifs pour les collectivités : celui d'assurer le suivi et le contrôle de ces marchés et celui de la montée en débit".
Autre fait marquant en 2009, le "grand retour de France Télécom qui a notamment répondu avec des engagements financiers sur le projet de Gironde Numérique". "Un retour de l'opérateur historique qui se remarque parce que France Télécom accepte désormais de répondre aux appels d'offres (ce qu'il refusait jusqu'à présent) mais toujours pas en tant que client des réseaux ouverts", a nuancé Patrick Vuitton, le délégué général de l'Avicca. Enfin, 2009 symbolise bien l'année du FTTH (fibre optique jusqu'au domicile) avec les premières directives de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) sur la mutualisation dans les immeubles, l'adoption des lignes directrices de la Commission européenne sur les aides d'Etat et le feu vert au projet des Hauts-de-Seine. Même si les seuls réseaux en exploitation sont toujours ceux de Pau ou Gonfreville-l'Orcher, 15.000 prises sont ouvertes dans l'Ain. Et une vingtaine de collectivités ont déjà engagé des procédures d'évolution de leur réseau, tandis que d'autres mènent des réflexions. "A cet égard, le projet du Grand Nancy devrait alimenter le débat en 2010 sur le FTTH versus l'action à la sous-boucle (ou NRA ZO) pour les communes en zones blanches", a conclu le chargé de mission de l'Avicca. Sur cette "nouvelle frontière du très haut débit", restent posées les lourdes interrogations évoquées dès le lancement de la journée par Yves Rome au nom des 178 collectivités adhérentes de l'Avicca : "Les collectivités en auront-elles les moyens financiers ? Quel rôle l'Etat y prendra-t-il ? En aurons-nous même encore les compétences ?"

Luc Derriano / EVS