Rénovation énergétique des logements : le "prêt avance rénovation" opérationnel dès le début de 2022

Dans un communiqué commun du 1^er septembre, Bruno Le Maire et Emmanuelle Wargon "saluent l'engagement du Crédit mutuel et de la Banque postale pour le déploiement du nouveau prêt avance rénovation pour la rénovation énergétique des logements". Le même jour, les deux ministres recevaient en effet les dirigeants de ces deux organismes. À cette occasion, ces derniers se sont engagés à proposer ce nouveau prêt à leurs clients "dès le début de l'année 2022". D'autres établissements de crédit ne devraient pas tarder à suivre. Cette annonce anticipe le cadre juridique puisque, si ce prêt a bien été instauré par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 (voir nos articles du 14 avril et du 28 juin 2021), les textes d'application sont encore en attente. Dans leur communiqué, les deux ministres indiquent que "les dispositions réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de ce nouveau prêt sont en cours d'élaboration et seront prises d'ici la fin de l'année" (en l'occurrence un décret en Conseil d'État et un arrêté).

Un prêt complémentaire du dispositif MaPrimeRénov'

Le prêt avance rénovation est directement issu du rapport d'Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts et directeur de la Banque des Territoires, sur la réhabilitation énergétique des logements (voir notre article du 17 mars 2021). Seule différence : celui-ci proposait alors de le baptiser "prêt avance mutation". Le prêt avance rénovation est indissociable d'une autre composante de l'aide à la rénovation énergétique des logements : le dispositif MaPrimeRénov', qui rencontre un très vif succès. L'objet de ce nouveau prêt est de permettre à certains ménages (personnes âgées, personnes à faibles ressources...) de financer le reste à charge des travaux de rénovation après déduction de l'aide de MaPrimeRénov', alors qu'elles ont souvent des difficultés à accéder à des crédits bancaires classiques, y compris bonifiés, comme l'éco-prêt à taux zéro. En pratique, le prêt avance rénovation est un "prêt hypothécaire qui permet au ménage un remboursement du reste à charge in fine, lors de la vente du logement ou lors d'une succession. Les intérêts peuvent quant à eux être remboursés au fil de l'eau ou in fine".

Garantie publique apportée aux banques déployant le prêt

Afin d'encourager les établissements bancaires à déployer ce prêt, la loi Climat et Résilience a instauré la possibilité d'apporter une garantie publique aux banques qui distribueraient ces prêts, via le fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE). Les textes en cours de préparation prévoient de fixer cette garantie à hauteur de 75% de la perte éventuellement encourue, "afin de responsabiliser la banque prêteuse tout en diminuant le risque qu'elle encourt en cas de défaut de remboursement (si le produit de la vente du bien à sa mutation ne permet pas de rembourser le reste à charge des travaux de rénovation)". Pour Bruno Le Maire en effet, "au moment où les Français se lancent de plus en plus dans la rénovation énergétique de leur logement, il est important que le secteur bancaire se mobilise pour soutenir cette dynamique". Pour sa part, Emmanuelle Wargon considère que "le prêt avance rénovation est un élément essentiel pour s'assurer que tous les propriétaires, même les plus modestes et les plus âgés, pourront financer la rénovation de leur logement" et contribuer ainsi à la résorption des 4,8 millions de passoires énergétiques (logements classés F ou G sur l'échelle du diagnostic de performance énergétique).