Aides des collectivités à la rénovation énergétique des logements : un engagement fort, mais disparate
L'étude que vient de publier l'Anil sur les aides des collectivités à la rénovation énergétique des logements montre notamment qu'une majorité de régions, départements et métropoles ont mis en place de telles aides, souvent dans le cadre des dispositifs portés par l'Anah (ou dont le cumul avec les aides de l'Anah est possible). Ces aides s'adressent pour la plupart aussi bien aux propriétaires occupants qu'aux propriétaires bailleurs. Et font souvent partie d'un panel plus large d'aides finançant également d'autres types de travaux.
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L'Anil (Agence nationale pour l'information sur le logement) publie une étude intitulée "Rénover énergétiquement son logement : les aides des collectivités en 2020". Ce travail s'appuie notamment sur l'outil de l'Anil recensant toutes les aides locales aux travaux. Celui-ci permet de retrouver les aides spécifiques à chaque territoire, mises en place par les régions, les départements, les métropoles, les intercommunalités... L'étude montre en effet que "la majorité des collectivités délivre au moins une aide à la rénovation énergétique, de manière néanmoins variable selon le type de collectivité".
60% des collectivités proposent au moins une aide à la rénovation énergétique
Ainsi, 60% des collectivités, tous types confondus, proposent au moins une aide à la rénovation énergétique des logements. Cette proportion approche les 90% pour les métropoles. Elle est de 78% pour les régions (14 régions sur 18), de 58% pour les départements et pour les communautés urbaines et communautés d'agglomération et d'environ 30% pour les territoires(*).
Ces aides de collectivités s'inscrivent en grande majorité dans le cadre des dispositifs portés par l'Anah (Agence nationale de l'habitat) pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs : Habiter mieux, MaPrimeRénov', Habiter mieux Agilité... Les collectivités peuvent également compléter les aides de l'Anah dans le cadre d'opérations dites programmées : Opah (opération programmée d'amélioration de l'habitat), PIG (programme d'intérêt général)...
Ainsi, 74% des collectivités délivrent ainsi au moins une aide qui s'inscrit de manière obligatoire dans le cadre défini par l'Anah (mais seulement 36% pour les régions et 43% pour les communes). De même 42% des collectivités dispensent au moins une aide dont le cumul avec les aides de l'Anah est possible. Enfin, seules 9% des collectivités dispensent au moins une aide dont le cumul avec les aides de l'Anah est interdit. Sur ce dernier point, l'Anil précise que "la plupart de ces aides s'adressent aux ménages aux revenus intermédiaires, non bénéficiaires des aides de l'Anah et se distinguent le plus souvent par le type de bénéficiaires, le plafond de revenus défini par la collectivité, les conditions de performance énergétique visées, ainsi que par le montant de l'aide".
Une grande diversité dans les travaux financés
En termes de cibles, la grande majorité (près de 80%) des aides des collectivités à la rénovation énergétique des logements s'adresse aussi bien aux propriétaires occupants qu'aux propriétaires bailleurs. Cette proportion atteint même quasiment 100% dans les métropoles, les communautés urbaines et les territoires. À l'inverse, un peu plus de 20% des collectivités réservent leurs aides aux seuls propriétaires occupants. Il s'agit alors majoritairement d'aides s'inscrivant dans le cadre des dispositifs portés par l'Anah (opérations programmées de type PIG ou Opah, ou conventions spécifiques liées notamment au programme Habiter mieux).
On retrouve également une grande diversité dans le type de travaux de rénovation énergétique financés par les collectivités. Ainsi, l'Anil précise qu'"aucun échelon de collectivité ne se concentre sur un seul type d'aide spécifique (bien qu'à un niveau individuel, cela puisse être le cas pour certaines collectivités)". Au contraire, plus d'une collectivité sur deux attribue au moins une aide aux travaux de rénovation énergétique s'inscrivant dans un panel plus large d'aides finançant d'autres types de travaux. De ce fait, une collectivité sur deux déploie donc une approche transversale de la rénovation énergétique.
Aides spécifiques : priorité au bois et à l'énergie solaire
Par ailleurs, 12% des collectivités ont développé des aides spécifiques pour financer des équipements énergétiques performants – qu'ils fassent ou non appel à des énergies renouvelables – et 5% attribuent une aide pour la réalisation d'un diagnostic ou d'un audit énergétique.
Autre enseignement de l'étude de l'Anil : un peu plus de la moitié (56%) des collectivités attribuant une aide à la rénovation énergétique des logements n'en attribue qu'une seule. Cette proportion va de 40% dans les métropoles et les territoires – plus nombreux à proposer plusieurs aides – à 60% dans les régions et communautés d'agglomération et 70% dans les communautés urbaines.
Enfin, il apparaît que plus d'une collectivité sur dix (12%) attribue au moins une aide spécifique pour le financement d'équipements performants. Cette proportion monte même à 20% dans les métropoles et les territoires et à 30% dans les régions. Dans ce cas de figure, les deux tiers des aides aux équipements attribuées sont des aides "Bois" et un quart concerne l'énergie solaire.
Une annexe de l'étude permet d'accéder à une typologie détaillée des aides à la rénovation énergétique pour les différentes catégories de collectivités.
(*) Les territoires s'entendent comme les onze établissements publics territoriaux (EPT), la métropole du Grand Paris (MGP) et les six territoires de la métropole d'Aix-Marseille.
