Modalités révisées et objectifs maintenus pour le programme "Habiter mieux"

Publiée dans le dernier numéro du Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique, une instruction du 1^er juillet 2020 précise les évolutions du régime des aides de l'Anah et du programme Habiter mieux à compter du 1^er janvier 2020. Signée de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat, cette instruction rappelle que "l'année 2020 marque une évolution majeure dans le panorama des aides à la rénovation énergétique" : création de MaPrimeRénov' en janvier dernier – dispositif encore renforcé par le récent plan France Relance du gouvernement –, mise en place du dispositif "Habiter mieux Agilité" pour les ménages modestes, déploiement par l'Ademe du programme Sare (Service d'accompagnement à la rénovation énergétique) qui renforce la dimension de conseil...

Un objectif 2020 de 60.000 logements financés

Dans ce contexte, l'instruction précise que, malgré la montée en charge très rapide de MaPrimeRénov', le programme Habiter mieux "demeure incontournable et a démontré sa pertinence en poursuivant sa dynamique positive avec 116.995 logements financés en 2019, et l'atteinte de l'objectif de 41.000 propriétaires occupants accompagnés au titre de la rénovation globale de leur logement grâce au dispositif Habiter mieux Sérénité".

Pour 2020, le conseil d'administration de l'Anah a fixé un nouveau cadre au programme Habiter mieux. Ainsi, l'objectif global de 60.000 logements financés est maintenu en 2020 et les caractéristiques générales du programme sont conservées : gain énergétique minimum de 25% pour les propriétaires occupants et de 35% pour les syndicats de copropriétaires et les propriétaires bailleurs, accompagnement systématique des ménages par un opérateur... En revanche, pour les "passoires énergétiques"(logements étiquetés F et G), le programme bénéficiera cette année d'une enveloppe supplémentaire de 90 millions d'euros, afin d'accélérer la rénovation des logements les moins bien isolés.

Veiller à l'ancrage territorial du programme

Par ailleurs, le programme Habiter mieux "évolue afin de tenir compte des nouveaux enjeux nationaux de la politique de rénovation énergétique des logements". Les modifications concernent différents points. Il en est ainsi du recours obligatoire à des entreprises titulaires du label RGE (reconnu garant de l'environnement) à compter du 1^er juillet 2020, "afin d'harmoniser le programme avec les autres dispositifs financiers nationaux". Il en est de même, de façon logique, de l'instauration de règles de non-cumul du programme Habiter mieux avec MaPrimeRénov'. Enfin, une autre modification introduit une possibilité de valorisation des CEE (certificats d'économie d'énergie) par les opérateurs en charge d'opérations en maîtrise d'ouvrage d'insertion (MOI). Ceci permettra d'assurer un meilleur équilibre financier pour ce type d'opérations

Enfin, l'instruction insiste sur l'importance de l'ancrage territorial du programme Habiter mieux. Cet ancrage "nécessite à la fois de poursuivre et renforcer la contractualisation avec les collectivités dans le cadre des dispositifs d'Opah [opération programmées d'amélioration de l'habitat] et PIG [programme d'intérêt général en faveur du logement], et de développer de nouvelles synergies avec les structures d'accompagnement des ménages : réseau FAIRE et structures financées dans le cadre du programme Sare".

Plus de 60 pages de l'instruction sont ensuite consacrées à une synthèse des principales mesures applicables à partir du 1^er janvier 2020, puis à 10 fiches complémentaires sur la mise en œuvre des évolutions du régime des aides de l'Anah et du programme Habiter mieux à compter du 1^er janvier 2020.