Rénovation énergétique des bâtiments : une année 2019 déterminante

Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, a détaillé ce 18 juin lors de l'assemblée générale du Plan Bâtiment durable (PBD) la feuille de route du gouvernement sur la rénovation énergétique des bâtiments, "mais aussi sur la construction avec un gros effort pour inclure plus de matériaux biosourcés, relever le défi de leur coût qui reste aujourd'hui plus élevé que les matériaux classiques et reste un facteur limitant". Chanvre, paille, bois, ouate de cellulose, on estime à 8% la part des matériaux biosourcés dans l'isolation des bâtiments. Ces filières sont jeunes et se structurent. La future réglementation environnementale 2020, co-construite de façon originale  via une expérimentation préalable avec les maîtres d'ouvrage, devrait leur apporter un coup d'accélérateur.

Où sont les marges de progrès ?

Maintenant que le cadre législatif et réglementaire est quasi stabilisé, l'heure est à la mise en œuvre et à plus de lisibilité pour massifier la rénovation énergétique. "Nous avons beaucoup travaillé ensemble ces deux dernières années, capitalisons sur ces acquis et poursuivons sur les enjeux de simplification - l'Anah présentera bientôt des mesures allant d'ailleurs dans ce sens - et de fiabilisation pour le diagnostic de performance énergétique (DPE)", a ajouté le ministre. Le DPE reste le principal outil de sensibilisation et d'information des ménages sur la performance énergétique de leur bien. Une concertation s'est engagée pour le rendre plus compréhensible afin de faciliter son opposabilité. Un guide DPE va être mis à jour par le Cerema pour homogénéiser les pratiques. Et des textes réglementaires sont attendus début 2020. 

Le suivi de la dynamique de rénovation nécessite aussi des outils plus efficaces. Julien Denormandie explique que son ministère publie tous les trois mois les chiffres de la construction, mais pas ceux de la rénovation, "tout simplement car nous ne les avons pas !". Un observatoire va donc être créé - l'étude pour le préfigurer est lancée. Du côté des dispositifs incitatifs, quatre types d'aide à la rénovation énergétique cohabitent - crédit d'impôt transition énergétique (CITE), éco-prêt à taux zéro, TVA à taux réduit et certificats d'économie énergie (CEE) - "mais derrière tout cela, l'approche de nos travaux doit rester centrée sur le reste à charge des ménages et son financement". A la logique du guichet unique, le ministre préfère celle des "pactes territoriaux à structurer" dans le cadre du plan de rénovation énergétique du bâtiment, co-animé par la députée de l'Isère Marjolaine Meynier-Millefert.

Les marges de progrès jugées "considérables" dans le parc locatif privé (6,5 millions de logements dont un grand nombre de passoires thermiques) font l'objet d'une attention renforcée à l'heure où s'engage l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi énergie-climat, déjà amendé en commission sur l'épineux sujet d'interdire ou non de louer des logements trop énergivores (passoires thermiques). Un groupe de travail planche au sein du PBD sur l'accompagnement des bailleurs et des locataires. Un appel à contributions a été lancé pour identifier les acteurs intéressés par cette problématique et recueillir leurs sentiments sur l’adéquation des dispositifs réglementaires comme incitatifs. Une synthèse d'une quarantaine d'initiatives sera bientôt en ligne (voir la page dédiée à ce groupe de travail). Les incitations concrètes en direction des propriétaires-bailleurs, évoquées dans le plan national de rénovation énergétique, restent à ce stade en discussion. Il a toutefois déjà été annoncé que le CITE serait étendu en 2020 aux propriétaires-bailleurs. 

Segment inerte

Pour secouer l'inertie des copropriétés, qui représentent un quart des logements du pays, et nécessitent un accompagnement adapté, il existe des dispositifs incitatifs. "Mais ils ont tardé à se mettre en place et demeurent instables", pointe dans son dernier rapport d'activité l'équipe du Plan Bâtiment durable. Le plan national de rénovation reconnaît qu'il faut stabiliser les aides dans le temps pour que les incitations soient crédibles. Les blocages en copropriété sont liés au modèle de gestion. Les travaux y sont rarement considérés comme des investissements mais comme des dépenses que les propriétaires veulent souvent différer. Le court terme domine. Mais l'année s'avère déterminante avec, en vue, une réforme du droit de la copropriété et deux ordonnances attendues au plus tard fin novembre pour une application à l'été et l'automne 2020. L'équipe du PBD se dit très attentive à ces évolutions, dont il faut espérer qu'elles visent bien "une plus grande efficacité" et "ne ralentissent pas cette dynamique de rénovation énergétique en copropriété". Si l'on sait que rénover ce segment du parc est difficile, "nulle fatalité, ce n'est pas impossible", a soutenu Julien Denormandie.

Source d'inquiétude

Si la dynamique de régionalisation du plan satisfait l'équipe du PBD - les deux dernières régions à se lancer sont l’Occitanie et (la septième) les Pays de la Loire - une inquiétude se fait sentir au sujet du devenir des services publics de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH). Introduits par la loi transition énergétique, ces "socles" sont amenés à assumer un "rôle de tiers de confiance de la rénovation". Dans certaines régions comme la Bretagne, ils sont avancés. Mais leur financement n'est pas garanti dans le temps. "Des structures arrivent au bout à la fin de l'année, sans être sûres de pouvoir continuer", alerte Marie Gracia, chargée de mission au Plan Bâtiment durable. "Ce feuilleton n'a que trop duré, il faut que les Régions se voient confier le pilotage de ces services publics avec la possibilité de le déléguer et un appui financier de l’État", conclut le président du plan Philippe Pelletier.