L'Anah dresse le bilan de 2019 et élargit ses aides

Coup sur coup, l'Anah (Agence nationale de l'habitat) publie son rapport d'activité 2019 et annonce qu'elle "élargit sa palette d'outils en faveur des territoires". Ces deux éléments interviennent à un moment clé, alors que la construction de logements s'est effondrée durant la période de confinement (voir notre article ci-dessous du 3 juillet 2020) et que les enjeux énergétiques – pour lesquels l'Anah devrait jouer un rôle central dans le champ du logement – occupent une place de tout premier plan dans la mise en œuvre des conclusions de la conférence citoyenne pour le climat (voir notre article ci-dessous du 22 juin 2020) et des annonces d'Emmanuel Macron lors de la remise officielle du rapport (voir notre article ci-dessous du 29 juin 2020).

"Une année inédite pour l'Anah, qui a doublé son activité"

Dans l'éditorial du rapport d'activité, Nathalie Appéré, la présidente du conseil d'administration de l'agence (et maire de Rennes), explique que "l'année 2019 fut inédite pour l'Anah, qui a doublé son activité" et "a encore accentué son dynamisme sur l'ensemble de ses axes d'intervention, au service de l'habitat privé et au bénéfice de nos concitoyens". Pressée par le gouvernement (voir notre article ci-dessous du 8 novembre 2018), l'Anah a, comme l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine), fortement accéléré le rythme. La hausse des moyens alloués à l'agence – avec notamment un budget rectificatif de 390 millions d'euros le 28 février dernier, juste avant le confinement, qui a porté le budget total à 1,4 milliard – n'est évidemment pas sans lien avec cette accélération.

Les résultats se lisent dans les chiffres du rapport d'activité 2019. L'an dernier, l'Anah a versé 970 millions d'euros d'aides, contribuant ainsi à la rénovation de 155.765 logements et à la création ou la préservation de 38.900 emplois. Le traitement de la précarité énergétique représente la plus grosse part des aides (760,5 millions d'euros), suivi par le traitement de l'habitat indigne et très dégradé (136,5 millions), le redressement des copropriétés (84,8 millions), le développement de parcs de logements à loyer maîtrisés (78,5 millions) et l'adaptation des logements à la perte d'autonomie (66,5 millions). L'Anah est ainsi présente, à travers ses aides, dans différents programmes nationaux : Habiter mieux (117.000 logements rénovés en 2019), plan Initiative copropriétés (14 territoires en suivi national), Action cœur de ville (222 villes engagées et 72 Opah-RU) et Revitalisation des centres-bourgs (53 communes engagées et 45 Opah-CB), Logement d'abord (1.697 logements conventionnés)...

L'Anah a plutôt bien résisté au confinement

Comme pour tous les organismes publics, le covid-19 et le confinement ont impacté le fonctionnement de l'agence en 2020. Pourtant, celle-ci indique que "malgré la crise sanitaire, l'Anah constate un dynamisme continu sur l'ensemble de ses programmes". Par exemple, le programme Habiter mieux de l'Anah a financé 14.453 logements depuis janvier 2020, soit une augmentation de 7% par rapport à la même période de l'an dernier. Certains programmes lancés en début d'année – comme MaPrimeRenov' – pourraient cependant avoir du mal à tenir leur objectif initial (voir notre article ci-dessous du 23 juin 2020).

Deux nouveaux dispositifs pour la rénovation d'ensemble immobiliers

Au-delà de ce bilan, qui devrait se prolonger et s'amplifier en 2020, le conseil d'administration de l'Anah a adopté, le 17 juin, "la création de nouveaux dispositifs innovants, afin d'accélérer l'amélioration du parc de logement privé". Plusieurs délibérations votées au cours de cette réunion doivent ainsi faciliter les expérimentations et les nouveaux modes d'actions en faveur de la réhabilitation du parc privé dégradé en centre-ville.

Il s'agit en l'occurrence de deux nouveaux dispositifs d'aide, destinés à la rénovation d'ensembles immobiliers : la vente d'immeuble à rénover (VIR) et le dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIIF). Les opérateurs institutionnels ou parapublics pourront ainsi acquérir un ensemble immobilier pour le rénover, avec le soutien de l'Anah. Les ensembles ainsi rénovés – notamment dans le cadre des ORT (opérations de revitalisation des territoires), des opérations programmées (Opah-RU) et du programme Action Cœur de ville – seront ensuite proposés soit à l'achat en accession sociale à la propriété, soit mis en location conventionnée.

Une convention avec l'ANCT, une meilleure articulation avec Action logement

Au cours de cette même séance, le conseil d'administration de l'Anah a également adopté deux dispositifs d'aides destinés à renforcer l'attractivité des centres-villes : l'un concernant la rénovation de façades et l'autre permettant, pour les copropriétés, la transformation d'un local en espace collectif dédié à de nouveaux usages (local à vélo, espace de travail, etc.).

Par ailleurs, le conseil d'administration a validé la convention de partenariat avec l'ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires). Cette convention précise notamment "le partage de son expertise sur les questions de l'habitat privé sur les territoires, afin de lutter contre les fractures territoriales et sociales, qui constitue le point de convergence des missions portées par les deux agences".

Dernier point à l'ordre du jour de ce conseil particulièrement chargé : l'Anah a clarifié l'articulation de ses dispositifs d'aides avec ceux d'Action logement. Cette clarification était rendue nécessaire par l'adoption de Plan d'investissement volontaire (PIV) d'Action logement (voir notre article ci-dessous du 23 mai 2019). En effet, certains publics d'Action logement peuvent désormais bénéficier d'aides pour leur projet de rénovation énergétique ou d'adaptation du logement à la perte d'autonomie, comme les publics de l'Anah.