Rythmes scolaires - Rejet du rapport Cartron : et si on gardait au moins l'idée d'un "choc de simplification" des procédures Cnaf ?

Françoise Cartron ne décolère pas. La rapporteure de la mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires n'a toujours pas avalé le fait que ses collègues UMP et UDI n'aient pas voté, le 14 mai, le rapport de la mission (*). Mission créée le 9 octobre 2013 à leur demande et qui n'a pas chômé avec 80 auditions à son actif et quelques visites de terrain afin de "comprendre les blocages éventuels et apporter des solutions pérennes".
Le rejet du rapport d'information serait "une première dans l'histoire du Sénat", se désole la sénatrice PS de Gironde. Le signe de "la disparition de la parole publique de sénateur" par détournement du travail parlementaire en vue de servir "une opération politique menée par l'UMP sur le dos des enfants". Une accusation née du fait que selon elle, rien, dans les jours précédents le vote, ne laissait supposer un revirement de ses collègues qui avaient validé les propositions une semaine avant.
Aujourd'hui, ils ne les contestent pas plus. Le problème, c'est qu'ils les jugent "largement insuffisantes" et estiment qu'"elles ne répondent pas aux inquiétudes et exigences exprimées par l'ensemble de la communauté éducative". Ils ont élaboré les leurs, qui feront l'objet d'une proposition de loi qu'ils entendent déposer "avant la fin de la semaine prochaine".

La pérennité via des dotations

Le projet de rapport de la mission prévoyait de créer, dans la loi de finances initiale pour 2015, une "dotation de compensation de la réforme des rythmes scolaires", ayant "un caractère pérenne" et "prenant le relais du fonds d'amorçage" dont la reconduction a été actée pour les deux prochaines années scolaires uniquement (voir notre article du 7 mai 2014).
Il proposait que "son montant et les critères d'attribution soient fixés par le Comité des finances locales", précise Françoise Cartron. Pour la sénatrice, il s'agirait d'aboutir à une "dotation modulée" selon la taille des communes, leur richesse et ce que représente le surcoût par rapport au budget municipal. "Le surcoût représente en moyenne entre 0,5% et 0,7% du budget de fonctionnement des communes", affirme Françoise Cartron. Elle ne veut pas croire qu' "un maire n'est pas capable de déplacer 0,5% dans son budget de fonctionnent pour l'intérêt des enfants".

Pour un choc de simplification des procédures de la Cnaf

Toujours sur le volet financier, le projet de rapport proposait "un véritable choc de simplification des procédures de la Cnaf dans l'attribution des aides aux communes". Procédures jugées "encore trop complexes". "La complexité des dossiers demandés par les CAF a découragé les communes de demander les aides auxquelles elles ont droit", justifie Françoise Cartron, "il n'y a que les grosses communes, avec des services d'instruction" qui pourraient se le permettre.
La mission proposait donc de mettre en place un "guichet unique" et un "dossier unique" pour toutes les procédures d'obtention par les communes des aides financières (Etat et CAF) nécessaires à la mise en œuvre de la réforme. Et, dans ce cadre, de "prendre en compte le seul et même critère du nombre d'enfants inscrits, et non plus présents, pour l'éligibilité aux aides de l'Etat et des CAF". La sénatrice jugeant inacceptable que des CAF exigent aujourd'hui "le pointage jour par jour des élèves fréquentant les TAP" alors que les maires, eux, s'organisent et recrutent les animateurs en fonction du nombre d'élèves inscrits.
La mission suggérait également d' "aligner" et de "stabiliser" les taux d'encadrement de l'ensemble des activités d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) sur le régime dérogatoire des TAP.

Musicothérapeutes et institutrices à la retraite

Elle souhaitait aussi étendre la liste des personnels reconnus qualifiés à tous ceux qui disposent déjà, de par leur formation et leur parcours professionnel, d'une expérience d'encadrement d'enfants mineurs, "non seulement les professeurs des écoles, mais aussi les enseignants d'écoles de musique, musicothérapeutes, psychomotriciens, comédiens professionnels ayant déjà une expérience de formation de publics scolaires…"
"J'ai rencontré dans une commune rurale une institutrice à la retraite qui animait un atelier de botanique : elle n'était pas considérée par la CAF !", déplore Françoise Cartron. Or pour que les communes bénéficient des aides des CAF, au moins 50 % des intervenants doivent être titulaires du Bafa (ou du BAFD).
La mission proposait aussi d'encourager la mise en place de formations par le CNFPT "ouvrant droit à des qualifications qui pourraient être reconnues équivalentes au Bafa ou au BAFD". Toujours au registre de la formation, elle suggérait de développer les formations conjointes entre différents acteurs de la maternelle (enseignants, Atsem, animateurs).

"Faciliter le recours au samedi matin"

Parmi les 13 autres propositions, notons encore celle de "faciliter le recours au samedi matin, surtout en cas de concentration des activités périscolaires le vendredi après-midi". On lit aussi dans le projet de rapport, à propos du décret Hamon qu'"il est essentiel de contenir les demandes de renégociation et de réserver le champ des expérimentations aux communes qui ne parvenaient pas à boucler leur projet ou qui avaient préparé un projet innovant et pédagogiquement étayé mais qui ne s'insérait pas tout à fait dans le cadre réglementaire initial".
Une des propositions (que Benoît Hamon a déjà faite sienne) portait sur l'idée de "permettre aux communes d'organiser une montée en puissance progressive sur plusieurs rentrées, mais en commençant en 2014". C'est le "mais en commençant en 2014" que les sénateurs UMP n'ont pas dû aimer. Eux suggèrent un "moratoire pour la mise en œuvre de la réforme à la rentrée 2015". Car "les communes qui ne parviendront pas à résoudre les difficultés organisationnelles et financières ne mettront pas en œuvre les activités périscolaires", avancent-ils en déplorant une "situation (…) contraire à l'esprit de la réforme qui vise à réduire les inégalités et à favoriser le développement harmonieux de tous les enfants".
Ils demandent également que la mise en œuvre de la réforme soit "subordonnée au vote préalable d'une loi créant une dotation de compensation ayant un caractère pérenne et prenant en compte le coût réel de la réforme". Enfin, ils réaffirment leur souhait que les maires puissent avoir "le libre choix" de l'organisation du temps scolaire des écoles, objet de plusieurs propositions de loi antérieures toutes… rejetées.

Valérie Liquet

(*) Le rapport a été rejeté par 16 voix, UMP et UDI-UC. 15 sénateurs, PS, RDSE (à majorité PRG) et écologistes ont voté pour. Deux communistes, républicain et citoyen (CRC) se sont abstenus.