Associations d'élus - Réforme territoriale, finances... les petites villes font leur rentrée

"Contrairement à d'autres associations, nous n'allons pas changer de nom ! Les petites villes… au moins, c'est explicite", lançait en souriant ce mardi 9 septembre Olivier Dussopt, président de l'Association des petites villes de France (APVF), en écho au récent changement de dénomination de la Fédération des villes moyennes devenue Villes de France ou de l'Association des maires de grandes villes qui souhaite désormais qu'on l'appelle Territoires urbains…
Bien au-delà de cette "non-nouvelle", l'actualité du moment pour l'APVF est ailleurs. Elle est, comme pour les autres associations d'élus locaux, dans les deux gros morceaux sur lesquels chacun entend rester vigilant et avancer ses propositions : les deux textes de la réforme territoriale qui doivent bientôt reprendre leur périple parlementaire, et le projet de loi de finances qui risque de graver dans le marbre une baisse historique des dotations. Et en y ajoutant plusieurs petites choses comme la réforme des rythmes scolaires, on était à peu près sûrs d'avoir une rentrée animée pour les collectivités.
Sur la réforme territoriale, le jeune député-maire socialiste d'Annonay (Ardèche), qui a succédé en juin dernier à Martin Malvy à la tête de cette association représentant les élus des villes comptant entre 3.000 et 20.000 habitants, bénéficie de surcroît d'une deuxième casquette qui le place en toute première ligne : après avoir été l'an dernier rapporteur à l'Assemblée du projet de loi Maptam, il sera également rapporteur du projet de loi "nouvelle organisation territoriale de la République", autrement dit du texte centré sur les compétences.
Olivier Dussopt a d'ailleurs pu apporter mardi quelques précisions en termes de calendrier. L'examen de ce texte pourrait démarrer à la mi-octobre au Sénat, sachant que le rapporteur René Vandierendonck "a déjà débuté ses auditions", pour arriver à l'Assemblée nationale entre la mi-novembre et début décembre. Reste à savoir quand aurait lieu la deuxième lecture du projet de loi de redécoupage des régions, si tant est qu'il y ait bien une deuxième lecture, ce qu'Olivier Dussopt espère, surtout si le gouvernement devait confirmer l'hypothèse d'un nouveau changement de date pour les élections régionales et départementales.

Vers un département "recentré" pour l'hyper-ruralité ?

Sur le fond, l'APVF, tout en s'affirmant favorable à un processus de clarification des compétences, entend surtout veiller à ce que celle-ci ne devienne pas synonyme d'un "isolement" accru des communes, à ce que "la diminution du nombre de nos interlocuteurs n'entraîne pas un moindre soutien à nos projets, une moindre solidarité territoriale", a relevé Olivier Dussopt. Et celui-ci de redire, comme d'autres, que "dans beaucoup de départements ruraux, périurbains, le maintien d'un échelon intermédiaire sera important", s'interrogeant au passage sur le fait que la suppression du département soit vraiment génératrices d'économies... "On voit bien que dans l'aménagement du territoire, le conseil général a toujours un sens", a confirmé mardi Pierre Jarlier, premier vice-président délégué de l'association. "Je préside un EPCI de 25.000 habitants. Je ne me vois pas, avec la dizaine d'agents de cet EPCI, gérer toute l'action sociale dont a aujourd'hui en charge le département", a illustré le sénateur-maire de Saint-Flour. Pour Olivier Dussopt toutefois, les récentes déclarations gouvernementales concernant le possible maintien du département en milieu rural "ne signifient pas que l'on ne bougera rien dans ces territoires" – on se dirigerait alors vers un département centré sur "des compétences réduites et simplifiées", prévoit-il. Restera aussi à apporter une définition à la ruralité. Peut-être pourrait-on partir de la notion de départements "hyper-ruraux" dessinée par le récent rapport du sénateur Alain Bertrand (voir notre article du 30 juillet), soit une dizaine de départements, suggère-t-il.

Eviter des intercommunalités ingouvernables

Les principales propositions de l'APVF portent toutefois surtout sur le volet intercommunalité du projet de loi sur les compétences. Et notamment sur la question du seuil, que le texte prévoit de porter à 20.000 habitants. "Sur un territoire ayant une faible densité, on arriverait à quelque chose de trop grand, ce seuil doit être modifié." "Sur le plateau ardéchois par exemple, on aurait une intercommunalité de 200 communes, ce qui serait ingouvernable", illustre le président de l'association, estimant que l'on pourrait soit baisser le seuil, soit imaginer un critère de densité pour exclure certains territoires.
Autre question intercommunale mise en avant : le devenir de l'intérêt communautaire. L'APVF souhaite que celui-ci soit maintenu - en tout cas sur un certain nombre de compétences telles que la voirie - et que la loi garantisse la pleine association des communes à sa définition.
S'agissant, toujours, de la voix des communes au sein de l'intercommunalité, l'APVF souhaite "qu'une conférence des maires soit instaurée dans toutes les intercommunalités", sachant que "le nombre de vice-présidents est aujourd'hui limité et que par conséquent, certaines communes ne sont pas représentées au sein du bureau exécutif de l'EPCI".
Et en termes de gouvernance, cette fois au niveau national, les maires de petites villes ne peuvent que redemander, comme les autres associations d'élus, la création d'une "instance de rencontre et de dialogue entre le gouvernement et les représentants des collectivités", peu important que l'on décide de l'appeler Haut Conseil des territoires ou autre chose…

Soutien à l'investissement local ?

S'il est un type de sujets sur lequel cette instance pérenne serait plus qu'utile aujourd'hui, c'est bien celui des finances locales. Alors que l'assise financière des collectivités risque d'être hautement fragilisée par la baisse annoncée des dotations, "il n'y a pas eu de réunion avec le gouvernement depuis celle de fin juin", note Olivier Dussopt. Certes, rendez-vous est maintenant donné aux associations d'élus ce jeudi 11 septembre, en présence de trois ministres.
Comme les autres associations, l'APVF tient à souligner les risques inhérents à cette réduction des dotations. Elle demande qu'a minima, le rythme de mise en œuvre de cette baisse soit revu (les récentes déclarations de Michel Sapin ouvriraient-elles à ce titre un petit espoir ?, s'interroge Olivier Dussopt). Mais aussi "que l'avis du Comité des finances locales sur la répartition de l'effort soit respecté" : l'APVF ne souhaite pas, notamment, que l'on réintroduise de la péréquation au sein de cette répartition. S'agissant de péréquation d'ailleurs, elle est en revanche favorable à une montée en puissance du Fpic et souhaite "que l'Etat aille plus loin, en ouvrant un chantier sur la modulation des dotations en fonction de la richesse réelle des collectivités et non plus de critères devenus obsolètes".
Parallèlement, l'APVF ne peut qu'espérer que les prochaines mesures de soutien à l'investissement, dont l'annonce est attendue pour fin septembre, "concernent bien les collectivités". Une réforme du FCTVA devrait en faire partie, jugent les maires de petites villes. Certes, il y a déjà eu un premier motif de soulagement fin août, lorsque Manuel Valls a fait savoir que ce fonds de compensation ne fera pas partie de l'enveloppe normée et sera donc "sanctuarisé". Mais les maires voudraient maintenant que le gouvernement mette un terme à l'actuel taux de réfaction et que le FCTVA soit versé "en année N" à tout le bloc communal comme c'est déjà le cas pour certains EPCI.