Finances locales - Baisse des dotations : 10.000 communes ou EPCI ont signé la motion de l'AMF

A ce jour, pas moins de 10.000 communes ou intercommunalités ont adopté en conseil municipal – ou communautaire - une motion de soutien à l'action lancée en juin dernier par l'Association des maires de France (AMF) pour alerter les pouvoirs publics sur "l’impact des mesures annoncées pour les territoires, les habitants et les entreprises" et donc, principalement, sur les conséquences de la baisse des dotations. C'est ce qu'indique l'AMF ce 8 septembre dans un communiqué, rappelant que les collectivités "vont être confrontées sur les trois prochaines années à une baisse massive des concours de l’Etat qui a annoncé une baisse de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017".
"Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources" et "la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement", peut-on lire sur cette motion. Avec, à la clef, trois demandes : "réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat" ; "arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives" ; "réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités".
L'association appelle les maires et présidents de France à continuer à renvoyer leurs motions de soutien jusqu’au congrès des maires de novembre prochain. Une mobilisation qui ne touche pas que les petites collectivités puisqu'en juillet dernier, l'Association des maires de grandes villes avait apporté son soutien à cette initiative. "Nous avons 10.000 motions à ce jour, d'autres vont arriver", a précisé à l'AFP Jacques Pélissard, le président de l'AMF. "C'est un phénomène très fort", qui touche "des villes de droite comme de gauche".
Parmi les signataires, on trouve par exemple les villes de Bordeaux, Boulogne-Billancourt, Nancy, Le Havre, Douai, la communauté d'agglomération de Lille Métropole… Même la maire de Paris, Anne Hidalgo, avait déclaré début juillet : "Je mettrai la motion au vote de mon conseil municipal en septembre prochain. Elle dit qu'il faut une bonne dépense publique mais que la diminution des dotations est brutale, trop brutale". Et Anne Hidalgo de souhaiter "un dialogue avec l'Etat pour une contractualisation sur un échelonnement de ces baisses de dotation et un travail conjoint pour savoir les investissements que l'on va favoriser". "Je l'ai dit au plus haut niveau, j'ai été entendue et dans les semaines qui viennent, nous aurons de bonnes nouvelles sur ce dialogue", avait-elle alors assuré sans plus de précisions.
Peut-être en saura-t-on plus à l'issue de la réunion sur les finances locales qui doit avoir lieu jeudi 11 septembre entre le gouvernement, les associations d'élus locaux – dont l'AMF – et des parlementaires ? Une réunion évidemment d'autant plus importante qu'approche la présentation du projet de loi de finances pour 2015. On saura toutefois que la présentation en Conseil des ministres de ce projet de budget, initialement prévue le 24 septembre, a été repoussée, vraisemblablement au 1er octobre. Auquel cas, les mesures de ce texte devraient être soumises au Comité des finances locales le mardi 30 septembre.

Un "front commun" à l'AMF ?
L'AMF met aujourd'hui l'accent sur le caractère transpartisan de sa démarche sur les dotations… et pourrait bientôt afficher davantage encore cette unicité. Lors du prochain congrès des maires en novembre, Jacques Pélissard devrait en effet être remplacé par le député-maire de Troyes François Baroin (UMP), en tandem avec André Laignel (PS), qui conserverait sa place de numéro deux de l'AMF en tant que premier vice-président délégué. Les deux ont même cosigné à la mi-juillet un "accord" dans lequel ils expliquent vouloir mettre en place "une équipe rassemblée", considérant que "la gravité de la situation financière et l’incertitude sur l’évolution institutionnelle des communes exigent que l’unité de l'AMF soit privilégiée sur toute autre considération."
Cet arrangement ne suscite toutefois pas que des applaudissements. Dès le départ, le sénateur-maire Luc Carvounas, proche de Manuel Valls, avait protesté contre cet "accord scellé en toute opacité" et réclamé une réouverture des candidatures pour la présidence de l'AMF, n'excluant d'ailleurs pas d'être lui-même candidat.
Et ce 8 septembre, le même Luc Carvounas, rejoint par huit autres maires de gauche*, publie dans la Gazette des communes une tribune intitulée "AMF : le débat politique ne doit pas être volé". Rappelant que "plus d’une centaine de villes de plus de dix mille habitants a basculé à droite" en mars dernier et estimant que "jamais une campagne locale n’avait été marquée par un tel clivage entre droite et gauche", les signataires de cette tribune jugent le "nouveau binôme Baroin-Laignel" "sinon impensable, au moins improbable". Jugeant que la "feuille de route" des deux élus "ne contient que des généralités", ils demandent à François Baroin "de se prononcer publiquement pour l’organisation d’un vote pour la présidence de l’AMF dans la transparence" et à André Laignel de "retirer sa candidature"…
De son côté, Jacques Pélissard dénonce une "fronde très politicienne" et commente : "Il y a eu un accord entre André Laignel et moi pour dire que dans cette situation où les collectivités sont mises à mal (...) il faut que nous présentions un front commun (...) Cette unité de l'AMF, cela pose difficulté au gouvernement".
 

* Luc Carvounas, sénateur-maire d’Alfortville (Val-de-Marne) ; Jean-Jacques Arnaud, maire de Sainte-Savine (Aube) ; Dominique Bailly, sénateur-maire d’Orchies (Nord) ; Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand ; Sophie Dessus, députée - maire d’Uzerche (Corrèze) ; Pierre Mathonier, maire d’Aurillac ; Yohann Nédélec, maire du Relecq-Kerhuon (Finistère) ; Joaquim Pueyo, député- maire d’Alençon (Orne) ; Francis Chouat, successeur de Manuel Valls à la mairie d’Evry (Essonne).