Finances locales - Remboursement de la TVA aux collectivités : le gouvernement évite d'ouvrir un nouveau front
Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ne fera pas partie en 2015 des dotations qui doivent baisser drastiquement (ce que les spécialistes appellent "l'enveloppe normée"). "Nous ajusterons le projet de loi de finances pour que le FCTVA soit sanctuarisé", a promis le Premier ministre, le 28 août, devant les membres de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) réunis à La Rochelle, à l'occasion de l'Université d'été du Parti socialiste. Quelques instants plus tôt, Manuel Valls avait promis aux élus locaux que le gouvernement serait à leurs côtés "pour préserver et accompagner l'investissement local".
La baisse de 11 milliards d'euros des dotations entre 2015 et 2017 pourrait entraîner un fort recul de l'investissement des collectivités et donc entamer un peu plus les chances d'un retour de la croissance. Ajouter le FCTVA - c'est-à-dire le remboursement aux collectivités de la TVA qu'elles paient sur leurs investissements – à l'enveloppe des dotations en baisse, pénaliserait donc davantage l'investissement local. En outre, la décision irriterait l'ensemble des élus locaux, qui ont montré par le passé un vif attachement à la préservation de ce dispositif. Au total, une telle orientation présenterait de nombreux inconvénients. Le gouvernement n'avait pas pris officiellement et clairement position sur le sujet jusqu'à présent.
Le Premier ministre a pourtant tenu à faire une mise au point, car les associations d'élus locaux étaient inquiètes sur le sort du FCTVA. Lors d'une réunion qui s'est tenue le 24 juin dernier (notre article ci-contre), leurs représentants avaient cru déceler dans les propos du secrétaire d'Etat chargé du budget des attaques contre ce remboursement, qui s'élève à 5,7 milliards d'euros en 2014. De plus, ils prêtent à l'administration de Bercy l'intention constante d'assimiler le FCTVA aux dotations.
La précision apportée par Manuel Valls a de quoi un peu rassurer les associations d'élus locaux avant la réunion prévue le 11 septembre prochain, au cours de laquelle leurs responsables évoqueront avec plusieurs ministres la baisse des dotations, ses modalités et ses éventuelles contreparties.
Ce 29 août, l'Association des petites villes de France (APVF) a salué "un premier pas dans la bonne direction". Elle appellera le gouvernement, notamment le 11 septembre, à faire un nouveau pas en faveur de l'investissement local. Elle suggérera de raccourcir les délais du remboursement de la TVA, en particulier au profit des collectivités qui le perçoivent actuellement avec deux ans de retard.
