Industrie - Réduire la fiscalité de production : de quoi parle-t-on ?

"Marcher avec un boulet au pied", "escalader l’Everest par la face Nord", "courir avec un sac sur le dos"… depuis quelques mois, les milieux industriels font feu de tout bois pour réclamer une baisse de la "fiscalité de production". Un ensemble de taxes et d’impôts hétérogènes (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe sur le foncier bâti, contribution sociale de solidarité des sociétés, forfait social, versement transport…) qui plomberaient la compétitivité de la France face à la concurrence étrangère, notamment l’Allemagne. Et si la France s'est remise à créer des usines depuis un peu plus d'un an, les menaces qui pèsent sur l'aciérie d'Ascoval à Saint-Saulve (Nord) ou sur le site Ford de Blanquefort (Gironde) montrent que la situation reste bien fragile. France industrie, l’organisation professionnelle représentative du secteur, est récemment montée au créneau pour réclamer une "trajectoire pluriannuelle" de baisse de 22 milliards d’euros de ces impôts d’ici la fin du quinquennat sur un total estimé à plus de 70 milliards d’euros, contre 10 outre-Rhin. Au-delà du montant, les industriels font valoir que ces impôts sont d’autant plus pénalisants qu’ils taxent les entreprises avant même la constitution de marges.
Malgré la transformation du CICE en baisse de charges (40 milliards d’euros) et la baisse de l’impôt sur les sociétés (de 33 à 31% en 2019, avec l’objectif d’aller à 25% d’ici la fin du quinquennat), France industrie estime que la pression fiscale sur l’industrie devrait être supérieure de 2 milliards d’euros à la fin du quinquennat par rapport à 2017. En cause : la croissance "galopante" des impôts de production et de la fiscalité environnementale. "Les coûts de production de l’industrie en France sont élevés par rapport au niveau de gamme de la production industrielle", s'inquiète également Patrick Artus, dans une note de Natixis publiée le 22 octobre.
 

Une fiscalité très dynamique

Face à des déficits commerciaux records, le gouvernement avait décidé d’ouvrir ce vaste chantier en novembre 2017, en confiant une mission à Frédéric Saint-Geours, le vice-président du Conseil national de l’industrie (CNI), précisément pour tenter d’y voir plus clair dans ce dédale de taxes locales. Dans ce cadre, un groupe de travail coprésidé par l’industriel Yves Dubief et l’inspecteur général des finances Jacques Le Pape a remis un premier diagnostic fin mai évaluant le montant total de ces impôts à 72 milliards d’euros (chiffres de 2016), soit 3,2% du PIB, contre une moyenne estimée à 1,6% en Europe.
La pression de ces impôts de production a été atténuée par la réforme de la taxe professionnelle de 2010, qui s’est traduite par un gain immédiat de 5,7 milliards d’euros pour les entreprises, et par la suppression de deux tranches de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés). Mais cette respiration aura été de courte durée car cette fiscalité a une forte dynamique : elle augmente bien plus vite que l’activité. Les impôts de production ont ainsi progressé de 12 milliards d’euros entre 2007 et 2016, soit une hausse de 20% quand le PIB a augmenté de 14%.
Une bonne part des impôts de production actuels sont nés de la réforme de la taxe professionnelle en 2010. Celle-ci a été remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et de la CFE (contribution foncière des entreprises). La réforme a aussi créé l'Ifer (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux). Le gain obtenu par la suppression de la TP tend à se rétrécir, observe le groupe de travail, notamment du fait du produit de la CFE qui augmente en moyenne de 3,2% depuis 2012.

Créer un "choc fiscal" de 10 milliards d'euros

Mais l’essentiel de l’augmentation de ces impôts tient aux variations du forfait social, du versement transport et des taxes sur le foncier. Le forfait social a ainsi augmenté de 5 milliards en dix ans. Créé en 2008 pour réduire le déficit de la Sécurité sociale, ce forfait s’applique sur la participation, l’intéressement et les plans d’épargne retraite. Le projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), actuellement en discussion, prévoit cependant de supprimer la part liée à l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés et celle correspondant à la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le groupe de travail, qui poursuit ses travaux, recommanderait un "choc fiscal" d’une dizaine de milliards d’euros. Parmi les pistes sur la table : modification du calcul de la taxe foncière et de la CFE, abaissement du plafond de la CET, suppression de la C3S, baisse de la CVAE... Le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti) recommande, lui, une augmentation de la TVA qui aurait l'avantage d'agir sur les importations.
Si le débat actuel sur le projet de loi de finances pour 2019 offre une caisse de résonnance aux industriels, tous ont conscience que la remise à plat attendue n’est pas pour tout de suite. Le Premier ministre, Édouard Philippe, avait en effet annoncé au printemps qu’il ne souhaitait pas toucher à ce chantier en 2019, préférant le coupler avec celui de la fiscalité locale (et les travaux de la mission Richard-Bur), dans le cadre d’une concertation avec les collectivités territoriales. Le temps aussi de retrouver des marges de manœuvre budgétaire.
L’Assemblée des communautés de France (ADCF), qui plaide pour un pacte productif avec les milieux économiques, entend elle aussi peser dans ce débat. À la lecture des premières fuites des travaux du groupe de travail au printemps, son président, Jean-Luc Rigaut, a immédiatement écrit au Premier ministre pour demander à être associé à la réflexion. Car ces ressources représentent une part importante du financement des collectivités, alors qu’elles sont engagées dans la maîtrise des dépenses.

Une part importante des impôts locaux

Ainsi, à elles seules, les trois taxes ayant succédé à la TP représentent, en 2017, 26,7 milliards d'euros sur les 72 milliards d'euros d'impôts de production et sur les 83,7 milliards d'euros d'impôts locaux : 17,6 pour la CVAE, 7,6 milliards pour la CFE et 1,5 milliard pour l'Ifer.
Reconnaissant le poids excessif de la fiscalité sur les secteurs les plus exposés, l’ADCF convient qu’il faut trouver des modes de taxation plus justes. Mais attention à ne pas aller trop vite en besogne car les collectivités commencent à peine à digérer la réforme de la TP. Et certains calculs du groupe de travail semblent pour le moins "discutables", explique Nicolas Portier, délégué général de l'ADCF.
Il faudrait d’abord commencer par "s’entendre sur ce qu’on appelle impôts de production", souligne-t-il. Pour le CNI, il s’agit des "impôts supportés par les entreprises indépendamment de la quantité ou de la valeur des biens et des services produits ou vendus, s’apparentant ainsi à des coûts fixes". Pourquoi y inclure la CVAE qui, comme son nom l’indique, repose sur la valeur ajoutée, c’est-à-dire la création de richesse de l’entreprise ? Une remarque valable aussi pour la C3S, basée sur le chiffre d’affaires.
Parmi les biais reprochés au rapport du groupe de travail figure le calcul des taxes foncières qui reposent sur les propriétaires des locaux. Ces derniers peuvent être aussi bien des entreprises que des ménages, des associations ou des administrations... L’association demande de bien dissocier ce qui relève des entreprises et de mieux identifier les locaux industriels.
De même pour le versement transport : un tiers environ de cet impôt dit de "production" est acquitté par des employeurs qui ne sont pas des entreprises, rappelle l’ADCF : administrations, associations, hôpitaux…
Enfin, l’association fait valoir que, souvent, les chiffres utilisés dans le débat sont calculés à partir des montants attribués aux collectivités. Or une part importante est prise en charge par l’État sous forme de dégrèvements. L’État prend à son compte presque le quart de la CVAE (environ 4 milliards sur les 17 milliards). De plus, de nombreuses entreprises acquittent une fiscalité économique locale très faible, étant exonérées de CVAE mais aussi de versement transport. C’est le cas de toutes les petites entreprises de moins de 11 salariés. L’ADCF relève aussi l’astuce de certaines entreprises qui se scindent en petites entités juridiquement autonomes pour bénéficier des effets de seuils et optimiser ainsi leurs impôts. "Là où les entreprises se plaignent de payer beaucoup, en réalité, beaucoup ne payent rien", constate Nicolas Portier.

Secteurs abrités et secteurs exposés

L’association demande donc de bien distinguer secteurs "abrités" et secteurs "exposés". "On ne peut pas dire que le commerce de centre-ville soit en concurrence avec l’Allemagne. On parle ici d’emplois productifs, pas des activités résidentielles, du médecin au vendeur de pizza, en passant par le marchand de chaussures dont la concurrence se limite bien souvent au bassin de vie", explique encore Nicolas Portier.
Alors que tout le monde envie à l’Allemagne son réseau d’ETI (entreprises de taille intermédiaire) familiales, c’est justement sur elles que la fiscalité de production pèse le plus lourdement en France. "Les 1.500 ETI industrielles françaises supportent aujourd’hui 63% du montant de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés), 46% de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et 52% de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)", s’offusque le Meti, à partir des chiffres du groupe de travail.
Le débat sur la fiscalité de production ne doit pas masquer non plus le cynisme de certains grands groupes. On connaissait, depuis la création de la médiation inter-entreprises en 2010, la mise sous pression des fournisseurs par leurs donneurs d'ordre, champions du "Global Sourcing". Mais c'est tout le mécanisme de redistribution des bénéfices qui est aujourd'hui en cause. "Depuis 2009, les entreprises du CAC 40 ont reversé plus de deux tiers de leurs bénéfices à leurs actionnaires sous forme de dividendes, ne laissant que 27,3% au réinvestissement et 5,3% aux salariés", dénonce Oxfam France, dans un rapport publié au mois de mai. Le groupe de travail, lui, reconnaît sobrement que la fiscalité de production "n’est qu’un volet des difficultés qui pèsent sur notre outil industriel face à la concurrence internationale".