SRDEII : un "partenariat région-communautés en voie de structuration"

Où en est la mise en œuvre des schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et en quoi ces exercices de planification reflètent-ils le "partenariat région-communautés" aujourd'hui "en voie de structuration" en matière de développement économique ? L'Assemblée des communautés de France (ADCF) a passé au crible les schémas de treize régions métropolitaines et d'une région d'outre-mer (la Guadeloupe).
Sous l'intitlué "Quelles ambitions économiques pour nos territoires ?", l'étude résultant de cette analyse, publiée fin février, confirme d'ores et déjà que les régions ont largement consulté et mobilisé les acteurs infrarégionaux et engagé une concertation renouvelée avec les communautés et les métropoles.
Certes, la structuration n'en est pas au même stade dans toutes les régions. "Les situations sont très diverses, les choses n'ont pas été menées au même rythme partout", a confirmé le 6 mars devant la presse Jean-Luc Rigaut, le président de l'ADCF (sur cette conférence de presse, voir aussi notre article du 6 mars). La Bretagne, notamment, serait "très en avance", a témoigné à ses côtés Laurent Trogrlic, vice-président de l'ADCF au développement économique.
D'après l'étude de l'ADCF, les régions ont bien recherché l'adhésion de leurs partenaires autour d'orientations qui, "tout en étant consensuelles, assurent la pleine mobilisation des acteurs économiques au sein d'un référentiel partagé". Pour éviter un risque de recentralisation, craint par certains, plusieurs régions ont pris soin de mentionner le principe de subsidiarité devant guider les rapports entre la région et les collectivités infrarégionales. Des schémas qui encouragent, donc, plus qu'ils ne contraignent.
L'ADCF signale toutefois que le contexte dans lequel les schémas ont été élaborés (remaniement des périmètres des communes, suppression de la clause de compétence générale, fusion des régions avec réorganisation de leurs services et parfois alternance politique) ont handicapé les concertations, par un manque de visibilité. "Les communautés ont souligné dès le premier semestre 2017 leurs difficultés à connaître la manière dont les régions entendaient concrétiser leurs orientations", souligne l'étude.

"Souvent, les régions s'appuient sur ce qui existait déjà"

Les schémas reflètent bien, au-delà des politiques de filières (industrie, agriculture, tourisme…), la volonté des régions de développer des politiques transversales intéressant l'ensemble du tissu économique régional : digitalisation, promotion de la culture entrepreneuriale, transition écologique et énergétique, économie sociale et solidaire…
Autre constante : le fait que les orientations des SRDEII n'ont pas nécessairement vocation à "s'appliquer de manière uniforme sur le territoire régional". Autrement dit, les régions prévoient, sur la base de diagnostics territoriaux, des "programmes d'action destinés spécifiquement à certains territoires". Exemple en région Occitanie, qui propose des dispositifs spécifiques pour ses territoires littoraux (outils innovants de financement de projets, développement de l'activité BTP dans les stations littorales et les ports régionaux) ou en Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui procède à un diagnostic par grands espaces : l'Arc maritime (départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes) et le Haut-Pays (Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Vaucluse).
"Souvent, les régions s'appuient sur ce qui existait déjà" et qui avait fait ses preuves sur telle ou telle partie du territoire régional, a témoigné le 6 mars Charles-Eric Lemaignen, vice-président de l'ADCF, citant l'exemple de son territoire orléanais : "Dans le Loiret, nous avions mis en place un guichet unique pour les entreprises. Au lieu de recréer quelque chose ex-nihilo, la région a repris le dispositif."
Si quelques SRDEII (Bourgogne-Franche-Comté, Occitanie, Paca) ne précisent pas l'échelle de territorialisation retenue, dans la plupart des cas, c'est l'échelle "intercommunautaire" qui est choisie : "Le périmètre communautaire serait trop étroit pour déployer une action économique cohérente au regard des réalités socio-économiques des territoires. Les périmètres d’intervention regroupant plusieurs communautés sont donc privilégiés", précise le document. Les bassins d'emploi apparaissent ainsi souvent comme la bonne échelle pour "diviser le territoire régional en échelons intermédiaires", même si dans quelques cas, c'est l'échelle départementale qui a été retenue.

Les agences, bras armés de la mise en œuvre des schémas

Quelle que soit l'échelle choisie, l'ADCF constate avec satisfaction que le couple "région-communautés" prédomine, les communautés étant largement associées à la gouvernance des schémas. Le mode d'action publique privilégié est le conventionnement ou la contractualisation, qui permet d'associer les différents acteurs aux instances de pilotage, de suivi et d'évaluation, et de fixer un agenda partagé avec les cofinancements associés envisagés.
Les agences régionales de développement économique tiennent une place de premier plan dans la mise en œuvre des SRDEII. Elles sont utilisées par les régions comme un véritable bras armé pour mettre en œuvre les orientations des SRDEII et organiser leurs relations avec les entreprises dont elles souhaitent devenir l'interlocuteur direct. Une réflexion sur leurs missions et des regroupements ont fait évoluer ces structures qui ont désormais vocation à couvrir de grands champs d'intervention, tels que l'attractivité ou l'innovation. Exemples : en Bourgogne-Franche-Comté, l’agence pilotera la stratégie régionale de marketing territorial et d’attractivité ; en Auvergne-Rhône-Alpes, elle mènera des actions de proximité favorisant la cohésion territoriale. Les agences régionales assurent aussi le lien de proximité avec les territoires infrarégionaux, en particulier dans les régions qui ont fusionné. Ainsi, en Occitanie, l'agence Ad'Occ est déclinée en "Maisons de région". Loi Notr oblige, de nombreuses agences départementales ont été dissoutes, le personnel étant alors parfois repris par la région pour maintenir des antennes départementales. "Certaines anciennes agences départementales jouent aujourd'hui le rôle de succursales des agences régionales", précise Nicolas Portier, délégué général de l'ADCF.
Plus globalement, les départements sont-ils hors jeu dans la mise en œuvre des SRDEII ? Certaines régions continuent de considérer que "le conseil départemental reste un partenaire ou un contributeur essentiel", constate l'étude. Les départements continuent en tout cas à être sollicités dans les champs de compétences qui les concernent toujours : agriculture, tourisme, forêt, petit commerce, insertion par l'emploi… "Il y a des départements qui s'accrochent" pour rester aussi présents que possible sur le développement économique, "d'autres qui ont pris le virage", commente Charles-Eric Lemaignan, pour qui "le système est aujourd'hui beaucoup plus clair pour les entreprises". "La transition s'est faite", juge Laurent Trogrlic.

ADCF : un programme de travail sur le développement économique
L'ADCF compte bien faire du développement économique l'un de ces grands sujets pour 2018 avec, pour sa commission en charge de ces questions, trois thèmes de travail prioritaires : le modèle économique de la redynamisation des friches industrielles ; la territorialisation des politiques de formation professionnelle, notamment sur le versant apprentissage ; le dialogue avec les professions agricoles, notamment sur les projets alimentaires de territoires. D'autres sujets feront aussi partie des prochains travaux la commission, tels que l'économie circulaire.