Logement - Record et chant du cygne pour le PTZ+
La Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM (FNSCHLM) publie, sur son site, le bilan de la distribution du nouveau prêt à taux zéro (PTZ+). L'année 2011 marque ainsi un record, puisque les établissements de crédit ont distribué très précisément 351.932 PTZ+, destinés à financer l'acquisition de la résidence principale. Ce chiffre est en hausse de 22% par rapport à 2010. Cette progression doit toutefois être relativisée, dans la mesure où elle résulte essentiellement de la suppression des plafonds de ressources imposés jusqu'alors pour prétendre au bénéfice du PTZ+. Sans cet aménagement, la distribution de ces prêts aurait au contraire connu un recul de 6% par rapport à 2010.
Un peu plus d'un quart des prêts distribués en 2011 (26,4%) ont servi à financer l'acquisition d'un logement neuf, ce qui traduit un recul de 11% par rapport à l'année précédente. En revanche, l'acquisition de logements anciens a bénéficié de la suppression des plafonds de ressources, notamment dans les zones A et B1. Au final, le PTZ+ a atteint son objectif de favoriser l'accès aux logements des classes moyennes et des ménages modestes, même si cela s'est fait au prix d'un endettement important (voir notre article ci-contre du 1er juin 2012). Mais, en solvabilisant un nombre plus important d'acheteurs potentiels - et en suscitant des effets d'aubaine - le dispositif a été accusé de pousser à la hausse les prix de l'immobilier. La suppression des conditions de ressources - et la hausse de la distribution des prêts qui s'en est suivie - ont également pesé lourdement sur les finances publiques.
Ce résultat record enregistré en 2011 sonne toutefois comme un chant du cygne. Le PTZ+ a été en effet l'objet d'importantes modifications, à travers les dispositions de la loi finances pour 2012 et d'un décret et un arrêté du 30 décembre 2011, qui ont revu le barème et les modalités (voir notre article ci-contre du 3 janvier 2012). Si le PTZ+ a été étendu à l'accession à la propriété dans le parc locatif social, le dispositif a fait en revanche l'objet de plusieurs mesures restrictives : nouvelles conditions d'éligibilité (rétablissement de conditions de ressources), suppression du PTZ+ dans le logement ancien (sauf exceptions) et recentrage sur le seul logement neuf, modification de plusieurs caractéristiques financières du prêt, dont sa quotité et la durée maximale de remboursement (25 ans au lieu de 30)... Ces mesures drastiques - qui n'empêchent toutefois pas le PTZ+ de demeurer un mode de financement attractif de l'accession à la propriété - devraient ramener le coût d'une génération de PTZ+ de 2,8 milliards d'euros à environ 800 millions d'euros. Le record de 2011 restera donc inégalé.
