Décentralisation / Social - Recentralisation du RSA : Jean-Michel Baylet analyse les raisons de l'échec
Article initialement publié le 21 juillet 2016
En refusant en juin la proposition de recentralisation du financement du revenu de solidarité active (RSA) que leur avait faite le gouvernement, les présidents de département "ont raté une occasion historique", a estimé le 19 juillet le ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. "C'est une erreur", a déclaré Jean-Michel Baylet devant les sénateurs de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable qui l'auditionnaient, ajoutant que le RSA est "une prestation de solidarité décidée par l'Etat" et qu'il serait donc "légitime que l'Etat en ait la responsabilité".
Le gouvernement et l'Assemblée des départements de France (ADF) étaient "très près d'un accord", mais la combinaison de plusieurs facteurs a conduit à l'échec des discussions. "Malheureusement, nous sommes tombés dans la mauvaise période", a fait remarquer le ministre. "J'ai vu comment dans tout ce débat, d'une discussion technique au départ, on a abouti à une discussion complètement politique." En outre, "certains présidents de département ont considéré que le département s'était déjà pas mal affaibli…", a analysé Jean-Michel Baylet, qui a dit "comprendre" cette position.
Les discussions ont été d'autant plus "compliquées", a-t-il poursuivi, que les deux présidents LR qui ont pris successivement la tête de la délégation de l'ADF, Alain Lambert puis Albéric de Montgolfier, étaient eux-mêmes au fond opposés à l'idée d'une recentralisation du financement du RSA. Du côté de l'Etat, c'est le ministère en charge du budget qui n'a pas facilité la conclusion d'un accord. "Bercy ne souhaitait pas trop que ça se fasse", a avoué Jean-Michel Baylet, partageant là-dessus la perception du président de l'ADF, Dominique Bussereau (voir notre article du 24 juin 2016).
Lors de cette audition du 19 juillet, Benoît Huré, sénateur LR, président du conseil départemental des Ardennes et l'un de ceux qui ont rencontré en février dernier le Premier ministre sur le RSA, a lui aussi pointé la responsabilité du ministère en charge des finances dans le résultat de la négociation. "Les experts de Bercy sont passés par là. (…) On a vu très vite les choses changer." Auparavant, Benoît Huré avait déclaré à Jean-Michel Baylet : "Si vous aviez pu continuer seul à manager cette opération, on aurait abouti. Vous aviez carte blanche du Premier ministre et [ce dernier] vous aurait aidé à aboutir."
Un fonds d'urgence de 300 millions d'euros cette année ?
Au-delà des positions des uns et des autres, ce sont aussi des sujets techniques qui ont fait échouer la négociation. Comme la péréquation, une question qui transcende le clivage politique gauche-droite, puisque, la maire de Paris par exemple, Anne Hidalgo se serait alliée à des présidents de droite pour rejeter tout accord dans le domaine. En tout cas, la question de l'année de référence servant à calculer les sommes que les départements auraient à reverser à l'Etat, n'aurait en réalité pas été un nœud gordien, contrairement à ce qu'on aurait pu penser. "On pouvait s'entendre" là-dessus, a jugé Benoît Huré, pour qui, donc, les responsabilités de l'échec de la négociation "sont partagées" entre l'Etat et les présidents de département.
Pour le patron du département des Ardennes, on ne peut en rester là. "Tôt ou tard", les présidents de département et le gouvernement devront remettre l'ouvrage sur le métier. Il a pointé le risque que des départements soient en "incapacité d'agir". Ce sont déjà "quarante [d'entre eux] qui menacent de s'effondrer".
Les élus et l'Etat devront "régler cette affaire" du financement du RSA, a convenu Jean-Michel Baylet. En attendant, les départements les plus en difficulté bénéficieront d'un nouveau fonds de soutien, dont le montant sera très largement revu à la hausse pour 2016. Pour l'an dernier, ce fonds a été abondé à hauteur de 50 millions d'euros et a bénéficié à dix départements. Cette année, il "va" passer à "300 millions d'euros", a dit le ministre. Le dispositif devrait être inscrit dans l'un des textes financiers de la fin de l'année.
Thomas Beurey / Projets publics
Aménagement du territoire : des précisions du ministre
Plan France Très Haut Débit
Le plan France Très Haut Débit "va être validé" par la Commission européenne, a assuré Jean-Michel Baylet. Celui-ci ajoutant que Bruxelles "a quand même notifié à la France des doutes sur la légalité d'un certain nombre d'aides attribuées à Orange sur son offre PRN de montée en débit sur le cuivre". Ces réticences "n'empêchent pas un déblocage des fonds sur le terrain", a-t-il précisé, en concluant que ces crédits seraient "débloqués avant la fin de l'été". "Je le dis avec toutes les précautions d'usage", a-t-il ajouté. Peu avant, le sénateur Patrick Chaize, président de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), avait déclaré que la validation du plan par la Commission européenne est "une arlésienne". Il avait fait part de l'inquiétude des collectivités, qui peut être "un frein au développement des réseaux". Seulement 50 millions d'euros du plan ont aujourd'hui été "décaissés", contre un montant de 3 milliards prévus, avait par ailleurs souligné le sénateur.
Projet de loi Montagne
Le ministre est "en train de le finaliser". Le projet de texte sera envoyé au Conseil d'Etat "dans les jours qui viennent" et sa présentation en conseil des ministres interviendra au mois de septembre. Quant au débat parlementaire, il débutera avant la discussion sur le projet de loi de finances (laquelle doit commencer le 18 octobre à l'Assemblée nationale).
Fonds de soutien à l'investissement local
3.400 dossiers ont déjà été "déposés et acceptés" au titre de ce fonds doté d'un milliard d'euros en 2016 et destiné à soutenir l'investissement local. Près de 70% des crédits du fonds sont déjà consommés.
T.B.
