Formation professionnelle - Rapport Larcher : plutôt qu'une "réforme radicale", 26 propositions de retouches

Gérard Larcher, sénateur UMP des Yvelines, a remis le 6 avril 2012 au président de la République son rapport sur la formation professionnelle intitulé "La formation professionnelle : clé pour l'emploi et la compétitivité". Nicolas Sarkozy lui avait demandé de proposer les pistes d'une "réforme radicale" de la formation professionnelle dans le cadre du sommet social tenu le 18 janvier 2012. Plutôt que d'esquisser une réforme radicale, l'ancien président du Sénat avance 26 propositions de plus ou moins grande importance pour améliorer le système actuel de la formation, à laquelle 31,3 milliards d'euros ont été consacrés en 2009.
Au centre des propositions de celui qui fut ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des jeunes du gouvernement Villepin : la création d'un "contrat formation-emploi". Ce contrat serait conclu entre le demandeur d'emploi et Pôle emploi. Il permettrait, pour le demandeur d'emploi, la mise en oeuvre d'une formation correspondant à des emplois disponibles ou des potentialités d'emplois. "A l'issue de la formation, le demandeur d'emploi sera tenu, dans les conditions fixées par la loi relative à l'offre raisonnable d'emploi, d'accepter de candidater aux emplois disponibles. A défaut d'emploi disponible, ou si sa candidature n'est pas retenue, ses droits à indemnisation seront rechargés", explique le rapport. La mise en place de ce contrat, associée à une application enfin effective de cette loi de 2008 (loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi), permettrait selon lui de doubler le nombre de demandeurs d'emploi formés en deux ans. En sachant que la proportion de demandeurs d'emploi formés est actuellement très faible, autour de 10%. En 2010, ils étaient seulement 601.000 à être ainsi entrés en formation.
Autre proposition de Gérard Larcher : améliorer le pilotage de la formation professionnelle. Un sujet sur lequel les rapports et autres contributions ne manquent pas... Mais aux scénarios les plus tranchés - l'un correspondant à une centralisation des crédits auprès de Pôle emploi, l'autre à un renforcement des compétences des régions -, Gérard Larcher préfère une troisième voie, celle d'une meilleure coordination des acteurs et d'une simplification des structures. Ce troisième scénario intègre la mise en place de fonds régionaux de sécurisation des transitions professionnelles coordonnant les interventions de l'Etat, des régions, de Pôle emploi et des partenaires sociaux. Ces fonds, pilotés par ces acteurs, "permettraient une déconcentration des fonds du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sur la base d'un programme d'actions", détaille Gérard Larcher. A travers une coordination des commandes publiques ou la constitution de groupements de commandes, ces fonds assureraient ainsi une meilleure mobilisation des moyens financiers en direction des demandeurs d'emploi. Ils financeraient aussi directement des projets territoriaux ponctuels ou prendraient en charge des publics spécifiques.

Simplification des structures

En matière de structures, Gérard Larcher opte pour la simplification avec la fusion au sein d'un comité national de l'emploi et de la formation professionnelle des différentes structures de consultation, d'observation et de prévision qui existent actuellement, comme le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Cereq) ou le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE). Une simplification qui serait aussi de mise en région, avec la suppression du conseil régional de l'emploi (CRE) au profit du comité de coordination régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP).
Pour les 160.000 jeunes qui sortent chaque année de l'école sans qualification, le sénateur propose de créer un "pacte de réussite professionnelle", conclu entre le jeune et Pôle emploi ou les missions locales. Ce pacte, placé sous le pilotage des régions en lien étroit avec les rectorats, "se fonderait sur un dispositif spécifique de formation qualifiante et certifiante, organisant autour des mêmes objectifs et dans une logique de construction de parcours, toutes les initiatives existantes sur la base d'un maillage territorial étroit", détaille le rapport.
Gérard Larcher estime aussi qu'il faut poursuivre la mise en place du service public de l'orientation en confiant au préfet de région, mais aussi au président du conseil régional, la délivrance du label "Orientation pour tous", et en installant au moins une cité des métiers dans chaque région, chargée de l'animation des structures labellisées.
Enfin, le rapport se penche sur les entreprises et la formation en proposant de supprimer la contribution relative au plan formation (0,9% de la masse salariale), sauf dans les très petites entreprises. Le principe "former ou payer" sur lequel repose la contribution légale "se traduit dans les faits par une mutualisation inversée : les salariés les moins qualifiés accèdent peu à la formation, tandis que les petites entreprises sont obligées de supporter une partie importante du coût des formations, sans y avoir accès", explique le rapport. Or, "ce mécanisme n'incite ni les personnes à se former ni les entreprises à investir dans les compétences de leurs salariés". Gérard Larcher devrait rencontrer prochainement Nicolas Sarkozy pour parler de ces 26 propositions.