Formation professionnelle - La formation des chômeurs en hausse de 17% en 2010
La formation professionnelle des demandeurs d'emploi a augmenté de 17% en 2010 par rapport à 2009. C'est ce que révèle une étude de la Dares (ministère du Travail) publiée le 16 mars 2012. Ainsi, plus de 600.000 demandeurs d'emploi entrés en formation en 2010 ont suivi plus de 680.000 formations, ce qui correspond à une hausse de 17% du nombre de stages effectués.
Autre information donnée par l'étude : le nombre de stages financés par l'Etat s'est accru en 2010. Leur nombre a augmenté de 31% pour atteindre 89.000, "essentiellement grâce aux contrats d'accompagnement formation (CAF) mis en place dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes en 2009", explique la Dares, qui précise que "cette hausse rompt avec une tendance longue de repli des entrées dans les dispositifs de formation financés par l'Etat depuis les années 1990". Conséquence du transfert des compétences formation vers les régions, le nombre de stages financés par l'Etat est en effet passé de 671.000 en 1990 à 68.000 en 2009. Les régions ont quant à elles financé 392.000 stages en 2010, un nombre "en hausse de 8% par rapport à 2009", précise la note. Mais leur part dans le financement de la formation des demandeurs d'emploi diminue de 5 points par rapport à 2009, du fait du poids accru de Pôle emploi. L'opérateur a en effet renforcé son action en faveur de la formation des demandeurs d'emploi, finançant 113.000 stages pour des demandeurs d'emploi inscrits, soit une hausse de 33% par rapport à 2009, qui correspondait à l'année de la fusion entre l'ANPE et les Assedic.
La formation des demandeurs d'emploi reste le problème principal de la formation professionnelle en France. Actuellement, seuls 10% des chômeurs en bénéficient. La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle est censée corriger le tir. Elle a notamment instauré un droit à être informé et accompagné en matière d'orientation professionnelle et a créé le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour former les salariés les moins qualifiés. Mais avant de voir l'impact de cette nouvelle loi sur la formation des chômeurs, Nicolas Sarkozy a annoncé à l'occasion du sommet social du 18 janvier qu'une réforme radicale serait lancée sur la formation. Il a chargé Gérard Larcher, sénateur des Yvelines, de plancher sur le sujet et notamment sur la question de la formation des chômeurs pour aboutir à un rapport d'ici le printemps.
Référendum
Mais son idée de référendum sur le thème de la formation des demandeurs d'emploi a quelque peu brouillé les pistes. L'objectif : proposer par référendum une modification des règles d'indemnisation du chômage pour créer un nouveau système dans lequel l'allocation du chômeur serait conditionnée à la formation qu'il devra suivre. Par ailleurs, chaque demandeur d'emploi, à l'issue de sa formation, serait obligé d'accepter la première offre correspondant au métier pour lequel il a été nouvellement formé. Le 17 février, le Premier ministre François Fillon a déclaré que ce référendum pourrait consister à demander aux Français s'ils approuvent un projet de loi permettant de transférer les 30 milliards d'euros de la formation professionnelle à la formation des chômeurs. Du côté des régions, les réactions ont été vives. "Si l'on suit l'argumentation du Premier ministre, il faudrait affecter intégralement ces financements (dont plus de la moitié ne sont pas des fonds d'Etat) à la formation des actifs privés d'emploi. C'est oublier que la plupart des chômeurs n'ont pas besoin de formation, ils ont besoin de travail", a réagi Emmanuel Maurel, vice-président socialiste en charge de la formation professionnelle de la région Ile-de-France, sur son blog. Mais il est également reproché à l'Etat d'avoir ponctionné à deux reprises, en 2011 et 2012, le fameux FPSPP à hauteur de 300 millions d'euros chaque fois… Une ponction que la confédération Force ouvrière (FO) vient de décider de porter devant le Conseil constitutionnel en soulevant une question prioritaire de constitutionnalité. D'après FO, le législateur viole le principe à valeur constitutionnelle de la liberté contractuelle qui doit présider au rapport entre l'Etat et les interlocuteurs sociaux représentés au FPSPP.
