Emploi - Sommet social : Xavier Bertrand présente les décrets d'application

Boudées par le sommet social du 18 janvier, les régions n'étaient pas davantage invitées à la rencontre organisée par Xavier Bertrand, le ministre du Travail, le 31 janvier 2012 pour mettre en musique les mesures annoncées. Une réunion à laquelle participaient les préfets, sous-préfets, Direccte et directeur de Pôle emploi. "Ce n'est ni très poli ni très efficace, affirme Michel Yahiel, délégué général de l'Association des régions de France (ARF) à Localtis. Cela donne l'impression d'une agitation générale à Paris, alors que les solutions sont sur le terrain. Dans ces domaines de l'emploi et de la formation professionnelle, il y a vraiment un changement de logiciel qui s'impose, avec la montée en puissance des territoires." 
Pour les régions qui prônent la mise en place d'un service public régional de l'emploi et de la formation professionnelle, permettant de travailler sur le terrain avec l'ensemble des partenaires, Pôle emploi et les missions locales, la pilule est amère. Michel Yahiel pointe aussi du doigt le risque, côté crédits, de "déshabiller Paul pour habiller Jacques", ajoutant que "les partenaires sociaux ont déjà subi un certain nombre de rapts, comme dans le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)".
Lors de cette réunion, Xavier Bertrand a demandé aux acteurs de l'emploi d'être "réactifs". Les mesures annoncées correspondent à un budget supplémentaire de 430 millions d'euros, financé entièrement par redéploiement. En ce qui concerne l'activité partielle, qui bénéficie d'un apport supplémentaire de 100 millions d'euros, le ministre a annoncé qu'il avait signé le décret permettant aux entreprises de former leurs salariés en activité partielle et qu'un décret concernant la suppression de l'autorisation administrative préalable allait paraître dans les prochaines semaines. Aujourd'hui, les employeurs qui souhaitent demander une aide pour mettre en place une période de chômage partiel doivent d'abord déposer une demande de convention auprès de l'administration. Celle-ci a ensuite vingt jours pour livrer sa décision. Le gouvernement avait au départ envisagé de réduire ce délai. Finalement, il a opté pour la suppression pure et simple de l'autorisation. D'autres principes de simplification et d'attractivité des dispositifs existants pourraient voir le jour, suite à la réunion également organisée le 31 janvier sur le sujet par Xavier Bertrand avec les partenaires sociaux.

Les contrats aidés à la peine en 2012

Autre thème abordé par Xavier Bertrand : la formation des chômeurs. 150 millions d'euros ont été accordés à cette thématique. Parmi les outils que le ministre souhaite voir renforcés : les préparations opérationnelles à l'emploi (POE). Ce dispositif permet de financer une formation pour préparer un demandeur d'emploi à occuper un poste disponible dans une entreprise qui ne trouve pas le profil adapté. D'après un bilan effectué par Pôle emploi en 2011, le dispositif a bénéficié à 10.839 demandeurs d'emploi pour un taux de retour à l'emploi de 84,4%, dont 90% en CDI. Pour 2012, le ministère de la Formation professionnelle a défini des objectifs ambitieux. Il souhaite ainsi que d'ici la fin de l'année, 75.000 demandeurs d'emploi puissent bénéficier d'une formation avec une solide perspective d'emploi, soit près de sept fois plus de personnes qu'en 2011.
Les contrats aidés doivent aussi permettre d'améliorer la situation des demandeurs d'emploi. Le ministre du Travail a demandé à ce que tous les acteurs se mobilisent. Il a particulièrement insisté sur les contrats aidés financés par les conseils généraux. "Vous devez tout faire pour que ces derniers s'engagent sur des objectifs ambitieux et les tiennent, a-t-il une nouvelle fois insisté. Nous pouvons aller encore plus loin, et même, nous le devons car les conséquences de la crise sont encore présentes." D'après le ministre, les contrats aidés connaissent un début d'année difficile, en comparaison avec le deuxième semestre 2011, alors même que dans une circulaire du 19 décembre 2011, il avait donné comme instruction d'accélérer la cadence. Sur les 390.000 contrats aidés inscrits au budget cette année, 250.000 doivent être signés au cours du premier semestre…
Enfin, Xavier Bertrand a fait le point sur les actions en faveur de l'emploi des jeunes. Comme l'avait annoncé Nicolas Sarkozy, le dispositif "zéro charge" dans les très petites entreprises, arrêté mi-2010, est remis en place. Ces entreprises, si elles recrutent au cours des six prochains mois un jeune en CDI ou CDD de plus d'un mois, seront exonérées de charges patronales pendant un an. Le lendemain du sommet social, Xavier Bertrand avait annoncé que cette mesure serait d'effet "immédiat". Un décret, déjà signé par le ministre, devrait être prochainement publié.
Xavier Bertrand a également insisté sur la nécessité de développer l'alternance, mettant en avant les bons résultats de ces contrats, en hausse de 7% (30.000 entrées supplémentaires) en 2011 "malgré le ralentissement de la croissance". Dans ce domaine, il a rappelé la nouvelle mesure, annoncée le 29 janvier par Nicolas Sarkozy : les entreprises de plus de 250 salariés devront atteindre un quota de 5% de jeunes en alternance, contre 4% pour les autres. Et "celles qui seront très loin de cet objectif verront leurs sanctions doubler", a souligné Xavier Bertrand.