Protection de l'enfance - Rapport de l'Unicef France : trois millions d'enfants pauvres et des situations "inacceptables"
L'Unicef France publie son "rapport alternatif dans le cadre de l'audition de la France par le Comité des droits de l'enfant des Nation Unies" (qui aura lieu en janvier 2016). La publication de ce document - comme celle du rapport du Défenseur des droits (voir notre autre article dans cette édition) - intervient en effet dans le cadre de l'audit périodique de la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l'enfant (Cide) par les pays qui l'ont ratifiée. Les délégations nationales de l'Unicef jouent un rôle essentiel dans ce travail d'analyse préalable.
Une gouvernance défaillante
Le rapport de l'Unicef - intitulé "Chaque enfant compte. Partout, tout le temps" - était d'autant plus attendu que le résultat de la précédente audition, tout en reconnaissant quelques progrès, était très mitigé (voir notre article ci-contre du 6 février 2009). Certes, Michèle Barzach - présidente d'Unicef France et ancienne ministre de la Santé et de la Famille - reconnaît "qu'il vaut bien mieux naître et grandir en France que dans bon nombre d'autres contrées, tant notre pays consacre de moyens financiers colossaux et fournit d'efforts considérables pour offrir au plus grand nombre d'enfants un cadre de vie bienveillant".
Mais elle ajoute aussitôt que "pour autant et malgré tout, la France échoue en partie à réaliser des objectifs primordiaux qui lui sont assignés à l'égard de l'enfance et de la jeunesse et ce sont les plus fragilisés par la pauvreté, l'exclusion sociale, les discriminations mais aussi par cette période si particulière qu'est l'adolescence, qui en payent le plus lourd tribut".
Il est vrai que le constat dressé par l'Unicef est particulièrement sévère. Le rapport juge ainsi que la gouvernance des politiques de l'enfance "n'est pas encore à la hauteur des enjeux et des ambitions de la France". Une situation qui s'explique par la multiplication des acteurs et le fonctionnement "en silos".
Un impact "disproportionné" de la crise économique
Mais le principal point faible tient sans aucun doute au fait que "les enfants et les jeunes sont impactés de manière disproportionnée par la crise économique et [que] beaucoup d'entre eux cumulent les inégalités (éducation, insertion sociale et professionnelle, santé)". Le rapport estime qu'entre 2008 et 2012, 440.000 enfants sont passés sous le seuil de pauvreté, ce qui porte leur nombre total à plus de trois millions, soit un enfant sur cinq.
Dans le même registre, le rapport observe aussi que "de trop nombreux enfants et adolescents, vivent en bidonvilles en France" et qu'il n'existe toujours pas de réponse coordonnée assurant une protection minimale, un accès durable à l'éducation et à la santé pour ces enfants.
Autre point noir : l'éducation, sur laquelle le rapport relève "un fossé inégalitaire persistant entre les élèves scolarisés, un véritable gouffre à franchir pour tant d'autres enfants qui n'y ont pas encore accès". Selon l'Unicef, le système éducatif "creuse singulièrement les inégalités entre les élèves et place la France dans les derniers rangs européens en matière de performance et d'efficience".
Le point noir des MIE et les disparités territoriales
Autre faiblesse déjà bien connue : "des mineurs isolés étrangers encore traités comme des étrangers plutôt que comme des adolescents à protéger". Sur un autre plan - qui n'est pas sans lien avec la question des MIE -, le rapport constate les fortes disparités entre les territoires en termes de pratiques. Sur ce point, "la décentralisation a accentué les inégalités entre les enfants vivant en France métropolitaine comme ultramarine".
Sur le plan juridique, le rapport soulève deux autres insuffisances. Tout d'abord, la protection des enfants est "un système plus qu'un projet", avec pour conséquence que "la protection des enfants contre toute forme de violence n'est pas encore assurée en France". Sur ce point - et tout en soulignant l'importance des missions assurées par les départements -, l'Unicef rejoint la position actuelle du gouvernement en estimant qu'"il s'agit d'une véritable mission régalienne qui peine encore à garantir aujourd'hui à tous les enfants en France, et en particulier aux plus vulnérables d'entre eux, une protection à la hauteur [...]".
Ensuite, l'Unicef estime que "la justice des mineurs ne doit pas perdre de vue ses fondamentaux et doit regagner son rang". La remarque vise notamment "le glissement de la justice des mineurs vers celle des adultes opéré dans les années 2000 [qui] est en contradiction avec les principes de la Cide et l'esprit de l'ordonnance de 1945". Le rapport relève au passage que les tribunaux correctionnels pour mineurs, "principal symbole de cette évolution regrettable", n'ont toujours pas été supprimés malgré les promesses gouvernementales.
Malaise chez les ados
Avant-dernier point évoqué par l'Unicef, la malaise des adolescents, qui semble particulièrement prononcé en France et se manifeste de diverses façons : idées et tentatives de suicide, comportements à risques, alcoolisme, toxicomanie... Selon le rapport, "les pouvoirs publics ne semblent toujours pas avoir pris la mesure réelle des enjeux et peinent à accompagner jeunes et familles".
Enfin, la dernière critique concerne la politique de développement international de la France en matière de mise en œuvre des droits de l'enfant et d'atteinte des objectifs mondiaux de réduction de la pauvreté. Le rapport rappelle ainsi que 2015 marque la quatrième année consécutive de baisse de l'aide publique au développement.
