Enfance - Défenseur des droits : un rapport de pédagogie et de synthèse sur les droits des enfants

"L'effort du monde, en particulier de la France, a vu progresser notablement la condition de tous les enfants et la réalité de leurs droits fondamentaux. Mais il reste beaucoup à faire dans les sociétés les plus riches comme dans les plus pauvres." C'est en ces termes que Jacques Toubon et Geneviève Avenard, devenus récemment Défenseur des droits et Défenseur des enfants, introduisent leur rapport annuel sur les droits de l'enfant, rendu public le 20 novembre, Journée internationale des droits de l'enfant, et mis en ligne sur le site de l'institution le 2 décembre.

Un document de synthèse sur les droits de l'enfant 

Le rapport fait le point sur la Convention internationale des droits de l'enfant (Cide), à l'occasion de son 25e anniversaire (voir notre article du 21 novembre 2014). Il se veut "pédagogique et accessible au plus grand nombre, et devrait permettre aux enfants mais aussi aux adultes de disposer d'un outil de référence sur les droits de l'enfant". Pour les Défenseurs des droits, le document a vocation à "accompagner" et "soutenir" le nouveau protocole de la Cide "qui permettra aux enfants eux-mêmes de s'adresser au Comité des droits de l'enfant de l'ONU".
Ce document de synthèse reprend quatre ensembles de droits des enfants : le "droit à être considéré comme une personne, sujet de droits et acteur", le "droit de grandir et de se développer : les conditions de vie, l'éducation, la culture et les soins", le droit aux soins et le "droit à être protégé contre toute forme de violence". Pour chacun des droits mentionnés, figurent les articles de la Cide correspondants, des explications sur les dispositions qui prévalent en France, ainsi que des références et extraits de travaux du Défenseur des droits réalisés sur le sujet. 

Les projets pour l'enfant ne sont pas signés par les enfants 

"Sur la base des nombreuses situations dont il a été saisi", l'institution a ainsi réalisé un rapport en 2013 sur "L'enfant et sa parole en justice". Parmi les dix propositions reprises dans ce nouveau rapport, la première consiste à "Présumer le discernement à tout enfant qui demande à être entendu par le juge dans une procédure qui le concerne". Dans le dispositif de protection de l'enfance, la parole de l'enfant est encore peu prise en compte. Une enquête menée en 2014 a montré que les projets pour l'enfant (PPE), dans les départements qui les ont mis en place, "ne sont pas co-signés par les enfants".
Sur la maltraitance des enfants, le rapport rappelle  certaines préconisations issues de la mission menée par Alain Grevot – et présentées en juin dernier (voir notre article du 2 juillet 2014) par le Défenseur des enfants – pour tirer des enseignements de l'histoire de la petite Marina, décédée en 2009 des mauvais traitements de ses parents. La première de ces préconisations est de "clarifier par une circulaire l'interprétation opérationnelle" de la loi de 2007 et "son articulation avec le code de procédure pénale" dans les cas "de suspicion de maltraitance" ou de "particulière gravité de l'état de l'enfant".
Le rapport mentionne d'autres travaux menés sur des publics spécifiques tels que les mineurs isolés étrangers et les enfants en situation de handicap. 

6% seulement des saisines viennent des enfants

Facile d'accès, ce document donne un bon aperçu des questions à se poser lorsqu'on parle de "droits de l'enfant". A l'instar des dispositions introduites par des circulaires en 2012 sur les droits des femmes, l'égalité hommes-femmes et le handicap, le Défenseur des droits demande que les droits de l'enfant soient systématiquement pris en compte "à chaque fois qu'un projet de loi est envisagé, à l'occasion de l'élaboration de son étude d'impact".
"Mais pour accéder à ses droits, encore faut-il les connaître." Alors qu'il se donne pour "priorité" d'"aider chaque enfant à connaître ses droits", le Défenseur des droits serait lui-même identifié par quatre enfants sur dix, selon une consultation réalisée par l'Unicef France en 2014 - et à laquelle le Défenseur des droits était associé - auprès de quelque 11.200 enfants et jeunes de 6 à 18 ans. Si ces résultats sont jugés "encourageants pour une institution seulement âgée de trois ans", les efforts de communication sont à poursuivre. En effet, "les saisines directement adressées par les enfants au Défenseur des droits représentent moins de 6% des cas alors que ceux-ci sont les principaux intéressés".