Informatique et Libertés - Rapport Cnil 2010 : la surveillance des dispositifs de traçage des citoyens s'intensifie
Le 31e rapport 2010 de la Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil), publié récemment, confirme des progrès dans la qualité de service et notamment la réduction des délais de délivrance des récépissés délivrés aux organismes déclarant leurs fichiers, qui sont passés de 13 mois en 2006 à 5 jours en 2011. Les chiffres confirment d'autres évolutions comme l'accroissement des plaintes (4.821 contre 4.265 en 2009) et des contrôles (308 contre 270). Les collectivités territoriales semblent être un peu moins sous surveillance, avec 8 contrôles contre 15 en 2009. L'influence de la Commission progresse également au sein des entreprises et des institutions publiques. Plus de 7.300 organisations (contre 4.150 en 2008) ont désigné un "correspondant informatique et libertés" (CIL) et la Commission a signé quatre nouvelles conventions de partenariat, dont une avec l'association des maires de Meurthe-et-Moselle. Malgré la croissance toujours très soutenue du numérique, les procédures engagées devant la formation contentieuse demeurent relativement stables avec 111 mises en demeure en 2010 contre 92 en 2009 et 128 en 2008. Quatre recours ont donné lieu à une sanction en 2010. A noter que l'année 2011 sera très certainement marquée par l'amende recorde de 100.000 euros infligée à Google "Street View".
Vidéoprotection dans les écoles et systèmes de reconnaissance biométriques pour les cantines
La surveillance sur le numérique se renforce notamment sur les dispositifs s'apparentant au traçage des citoyens : maillage de fichiers "traditionnels", vidéoprotection (ou vidéosurveillance), biométrie, géolocalisation, usages d'internet. La Cnil a réalisé une campagne de 500.000 euros, en 2010, pour renforcer "l'instruction civico-numérique dans les écoles" et sensibiliser les scolaires aux "valeurs essentielles que sont l'identité et l'intimité". En complément, après avoir constaté que les établissements scolaires ont de plus en plus recours aux systèmes de vidéoprotection et, pour plus de 400 d'entre eux, à des systèmes de reconnaissance biométriques à l'entrée des cantines, la Commission a rappelé les règles à respecter dans un guide informatique et liberté diffusé à tous les chefs d'établissements des collèges et des lycées.
Pour faire face à ses nouvelles missions, les moyens d'action de la Cnil ont été sensiblement renforcés. La création en janvier 2011 d'une direction de la prospective fait de la Cnil la première autorité en Europe à se doter d'un tel outil. Elle est chargée de la veille prospective, du pilotage d'études comme celle, en cours, consacrée à l'écosystème des smartphones, s'appuie sur un réseau d'experts et sur un laboratoire interne destiné à tester plus systématiquement les nouveautés matérielles et logicielles à l'enseigne des systèmes biométriques ou de reconnaissance faciale.
