Communication - La Cnil va se pencher sur l'utilisation des nouvelles technologies par la communication politique
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a présenté, le 17 juin, son 30e rapport d'activité. Portant sur 2009, celui-ci retrace les principaux temps forts de l'année : publicité ciblée en ligne, vote électronique, lutte contre la fraude sociale et fiscale, conservation des informations par les réseaux sociaux... Mais le rapport de la Cnil donne aussi, traditionnellement, le programme de l'année à venir. Or l'un des thèmes prévus pour 2010 ne devrait pas manquer d'intéresser les élus locaux et nationaux. Il s'agit en effet de "la communication politique à l'heure des nouvelles technologies". Un thème déjà évoqué par le Conseil constitutionnel dans son rapport de synthèse sur les élections législatives de juin 2007 (voir notre article ci-contre du 5 juin 2008).
La Cnil observe en effet que les dernières campagnes qui se sont déroulées en France (élections présidentielles de mai 2007 et européennes de juin 2009) et, plus encore, aux Etats-Unis (présidentielles de novembre 2008) ont fait appel à des pratiques inédites de communication politique s'appuyant sur le développement des nouvelles technologies. La Commission a déjà eu l'occasion d'aborder ce sujet et de poser un premier cadre jurisprudentiel par la délibération numéro 2006-228 du 5 octobre 2006 "portant recommandation relative à la mise en oeuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques" (voir lien ci-contre). Celle-ci posait un ensemble de règles sur la gestion des fichiers internes des organisations politiques (qui, conformément à l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978, n'ont pas à être déclarés et ne nécessitent pas de recueillir l'accord des adhérents au parti), sur l'organisation d'opérations de parrainage et sur l'organisation d'opérations de communication politique : interdiction d'utilisation des fichiers des administrations et des collectivités territoriales, utilisation des listes électorales et des fichiers commerciaux...
Mais les possibilités offertes par les moyens de communication ont considérablement évolué en cinq ans, avec l'apparition ou le développement de la vidéo en ligne, des réseaux sociaux, des blogs, des canaux de communication "one to one" (SMS ou courriers électroniques par Bluetooth)... De plus, les candidats n'hésitent pas à utiliser simultanément plusieurs de ces vecteurs, afin d'accroître leurs chances de toucher les électeurs. Ainsi que le constate la Cnil, "ces nouvelles pratiques génèrent parfois de l'incompréhension de la part des personnes faisant l'objet de telles opérations de communication et posent de nouvelles interrogations sur le plan 'Informatique et Libertés'". La Cnil intervient d'ailleurs régulièrement auprès des politiques pour rappeler les bonnes pratiques et, plus particulièrement, l'obligation d'informer les personnes sur la finalité politique du traitement, sur leur droit de s'opposer à une utilisation des données à des fins de communication politique ou sur le fait que seules les personnes y ayant expressément consenti peuvent être démarchées par voie électronique. Mais "la spécificité des opérations de communication politique et l'utilisation de technologies particulièrement intrusives poussent la Cnil à porter une attention toute particulière aux garanties qu'il convient d'apporter aux droits et libertés des personnes dont les données sont collectées et utilisées". Aussi la Commission prévoit-elle de mener cette année de nouvelles auditions pour "actualiser la recommandation de 2006".
Jean-Noël Escudié / PCA
