Logement - Quinze mille maisons à 15 euros par jour devraient être livrées à la fin de 2010
Christine Boutin a présenté, le 15 avril, un point sur l'avancement du dossier de la maison à 15 euros par jour. Selon la ministre du Logement, 500 maisons de ce type sont déjà livrées ou en cours de construction. Le chiffre paraît modeste, mais "avec la montée en régime, au moins 15.000 devraient être terminées fin 2010". En termes de programmation, la ministre estime également que les 30.000 maisons prévues devraient être programmées en 2009 et 2010, les derniers chantiers s'achevant à la fin de 2011.
Le programme des maisons à 15 euros par jour a connu un démarrage laborieux. Lors d'un déplacement à Dôle en juillet 2008, Christine Boutin annonçait ainsi que "près de 2.000 maisons de ce type ont d'ores et déjà été programmées" et que "l'objectif annuel de 5.000 maisons pour 15 euros par jour est, au regard de ces résultats, parfaitement atteignable", ce qui est loin de s'être confirmé jusqu'à présent. La ministre du Logement a d'ailleurs elle-même reconnu ce retard, en indiquant qu'"un an après le lancement de ce programme, nous en sommes à 4.000 dossiers déposés, au lieu des 5.000 prévus". Ces décalages s'expliquent avant tout par les délais nécessaires à la mobilisation des collectivités territoriales, qui apportent une part du financement. La mobilisation des constructeurs - intéressés par toutes les mesures favorables à la relance de l'immobilier - a en revanche été plus rapide. La Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFC), par exemple, a ainsi signé la charte "Propriétaire de ma maison pour 15 euros par jour" dès le 15 avril 2008. Malgré ces retards initiaux, le programme semble aujourd'hui connaître un incontestable décollage, qui laisse espérer un succès de l'opération, alors que le programme de la maison à 100.000 euros - lancé par Jean-Louis Borloo lorsqu'il était ministre du Logement - s'était conclu par un semi-échec. Ce décollage s'explique notamment par l'engagement d'un nombre croissant de collectivités. D'autres facteurs ont également joué, comme l'enveloppe de 50 millions d'euros débloquée dans le cadre du plan de relance, qui permet notamment de ramener la subvention de la commune à 2.000 euros par maison au lieu des 3.000 à 5.000 euros initialement prévus. Par ailleurs, certains départements, comme le Doubs, ont choisi de prendre à leur charge le versement de cette subvention, à la place des communes, ce qui facilite la concrétisation des programmes en zones rurales.
Le bénéfice de la maison à 15 euros par jour (soit environ 450 euros par mois) est ouvert aux ménages qui n'étaient pas propriétaires de leur résidence principale pendant les deux dernières années et qui achètent une maison neuve ou qui font construire. Deux autres conditions sont également à remplir : bénéficier d'une aide à l'accession à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d'implantation de la maison et disposer de revenus inférieurs à un plafond : 35.525 euros par an pour un couple en zone A (grande agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois français) et 31.588 euros en zones B et C (reste de la France). En pratique, l'opération est financée par le biais d'un Pass-foncier, qui permet d'acquérir d'abord la maison, puis le terrain, le portage de ce dernier étant assuré par le 1% logement. De plus, l'acquisition ou la construction de la maison bénéficie d'une TVA à taux réduit de 5,5%. Les maisons susceptibles d'être acquises par ce biais se situent dans une fourchette de prix comprise entre 150.000 et 185.000 euros, terrain compris.
Jean-Noël Escudié / PCA
