Accession sociale à la propriété - La maison à 15 euros par jour : comment ça marche ?
Le 21 février, Christine Boutin a réuni au ministère du Logement les signataires de la charte "primo-accédant" pour la maison à 15 euros par jour. "Grâce à la charte, dès le 15 avril, plusieurs milliers de nos concitoyens pourront pousser la porte d'un établissement pour obtenir un projet d'accès à la propriété, un projet clefs en main, comprenant la maison, le terrain mais aussi un mode de financement ultra sécurisé", a déclaré la ministre. Refusant les critiques qui consistent à présenter ces maisons comme des maisons au rabais, Christine Boutin précise que la maison à 15 euros par jour est en réalité, avec le Pass-foncier, une maison qui vaut entre 160.000 et 185.000 euros, terrain compris (85 m2 habitables sur un terrain de 250m2).
Comme ce produit concerne les familles aux revenus modestes (entre 1.500 et 2.000 euros mensuels), il est prévu qu'en cas d'accident financier, le 1% logement rachètera la maison et relogera la famille. Il est garanti que le taux d'effort des ménages ne sera pas supérieur à 24%. Pour rappel, les travaux de construction se feront avec un coup de pouce non négligeable : la TVA à taux réduit (5,5% contre 19,6%). L'idée sera donc pour les ménages intéressés de bénéficier d'un projet global (financement, maison, terrain). Les 15 euros par jour annoncés sont calculés après déduction des aides personnelles au logement, hors portage foncier et sans autre apport personnel que les frais d'acquisition et d'hypothèque. Pour cela, rappelle Christine Boutin, "les collectivités locales sont de la partie car elles doivent apporter une mise de départ de 3.000 à 5.000 euros par candidat (participation au Pass-foncier)".
C.V
Bénéficiaires : trois critères cumulatifs
- Etre primo-accédant de sa résidence principale ;
- disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressources du prêt social location-accession ;
- être bénéficiaire d'une aide à l'accession sociale à la propriété (subvention ou bonification de prêt) attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d'implantation du logement.
