Accession à la propriété - Une maison pour 15 euros par jour : une nouveauté ?

L'Union nationale des constructeurs des maisons individuelles (UNCMI) et la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM viennent de réagir à l'annonce de Christine Boutin d'un "projet révolutionnaire" permettant l'achat d'une maison par le paiement d'un forfait quotidien. Selon une interview au journal Les Echos publiée le 14 janvier, "ce nouveau Pass-foncier concernerait 20.000 maisons de 80 m2 proposées à 15 euros par jour, soit 450 euros par mois pendant 20 ans". Pour la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM, cette annonce n'est qu'une relance de la maison à 100.000 euros, opération reconnue comme "un échec" (500 maisons construites). 

La question des subventions des collectivités locales

La Fédération des coopératives d'HLM ajoute, dans son communiqué du 16 janvier, que ce dispositif n'est pas novateur car il s'appuie sur le mécanisme du Pass-foncier lancé lors du Congrès HLM de 2006 et opérationnel depuis le 1er janvier 2007 (convention signée entre l'Etat, le 1% logement et la  Caisse des Dépôts, fin décembre 2006). "Il est déjà possible de payer le terrain après le remboursement de l'emprunt de la maison", commente le professionnel du logement social.
Pour les coopératives, l'essentiel est ailleurs : "Il faut une subvention d'une collectivité locale, ce qui est usuel mais constitue souvent un vrai frein dans le mise en oeuvre de ce genre de programme." Christine Boutin a précisé commencer "par 5.000 maisons que nous voulons construire sous forme d'ensembles de 50 unités sur des terrains de deux hectares". Sur ce point, les sociétés coopératives d'HLM mettent en avant un risque d'étalement urbain et ajoutent que "de tels programmes, homogènes en taille et en composition sociale vont renforcer la constitution de ghettos de familles modestes dans des lotissements de lointaine périphérie. "Je suis persuadée que les promoteurs y adhéreront car ils bénéficieront d'une TVA à 5,5%", a pour sa part déclaré Christine Boutin. La loi de finances rectificative pour 2007 soumet déjà l'acquisition (construction et terrain) en Pass-foncier au taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations engagées entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009.

TVA à 5,5% : intéressant !

"Le projet a fait l'objet d'analyses techniques et financières par les spécialistes de l'UNCMI qui ont jugé ce dernier tout à fait opérationnel", confirme, le 16 janvier, l'Union nationale des constructeurs des maisons individuelles. La Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM rappelle quant à elle que depuis des mois, "elle plaide pour une généralisation de la TVA à 5,5% pour l'accession à la propriété des familles ayant des revenus inférieurs à deux Smic et demi dans des opérations neuves groupées ou des immeubles collectifs en agglomération, et pour une prime à l'accession très sociale dans les zones les plus urbaines". Christine Boutin a annoncé que le ministère étudiait la généralisation de ce dispositif à l'habitat collectif. Actuellement, le Pass-foncier concerne, comme le rappelle le ministère dans une fiche explicative, "toute opération d'acquisition ou de construction par un ménage d'un logement individuel ou collectif neuf affecté à sa résidence principale".

Clémence Villedieu

Soutien des collectivités au Pass-foncier

Le soutien attribué par une ou plusieurs collectivités locales est au moins égal au minimum prévu dans le cadre du prêt à taux zéro majoré (de 3.000 à 5.000 euros). L'aide de la collectivité territoriale prend la forme d'une subvention, d'une bonification permettant l'octroi d'un prêt (ne portant pas intérêt ou portant intérêt à un taux réduit par rapport aux conditions de marché) ou d'une mise à disposition par bail emphytéotique ou bail à construction du terrain d'implantation du logement. Ce soutien peut être indirect dès lors qu'il bénéficie à l'accédant. Sont notamment recevables les subventions versées par une collectivité à un opérateur public ou privé, chargé de reverser la subvention à l'accédant.