Insertion - Quinze départements vont expérimenter le RSA pour les bénéficiaires de l'API
Un arrêté paru au Journal officiel du 8 janvier 2008 ajoute sept nouveaux départements aux huit déjà autorisés à expérimenter le revenu de solidarité active (RSA) en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API). Il s'agit en l'occurrence de l'Aisne, des Côtes-d'Armor, de la Haute-Saône, de l'Hérault, de l'Ille-et-Vilaine, de la Marne et du Nord. Ils rejoignent ainsi la Charente, la Côte-d'Or, l'Eure, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, l'Oise, la Vienne et le Val-d'Oise. Contrairement à l'expérimentation générale du RSA - dans laquelle tous ces départements sont engagés par ailleurs - celle de l'extension aux bénéficiaires de l'API ne concerne qu'une fraction des territoires concernés. Au sein d'un département, elle va donc s'appliquer à l'échelle d'une commission locale d'insertion, d'une ou plusieurs unités territoriales d'action sociale, voire d'un ou plusieurs cantons ou communes.
La possibilité d'étendre le RSA aux allocataires de l'API résulte d'un amendement sénatorial au projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa), lors de sa discussion en juillet dernier. L'idée était alors de rapprocher l'API, dont les bénéficiaires ne sont soumis à aucune obligation en termes de retour à l'emploi, du RMI-RSA, dont les allocataires sont engagés dans une démarche d'insertion à travers le contrat passé avec le département. Un rapport du Centre d'étude de l'emploi (CEE) sur les familles monoparentales, également publié en juillet dernier, mettait en avant les effets secondaires négatifs de l'API au regard du retour à l'emploi. Evoquant à la fois l'API et la prestation d'accueil du jeune enfant-complément de libre choix d'activité (Paje-CLCA), l'étude du CEE estimait que "l'incitation à l'activité professionnelle de ces dispositifs reste faible, et leur effet désincitatif important".
Cette expérimentation du RSA en faveur des bénéficiaires de l'API ne se limite pas aux aspects techniques ou aux conséquences en termes d'amélioration du retour à l'emploi. Elle se situe en effet dans un contexte particulier, marqué par deux éléments : la perspective d'une fusion - ou à tout le moins d'une simplification - de certains minima sociaux (RMI, API, ASS...) ou, à défaut, l'idée d'un transfert aux départements de l'API, actuellement gérée par les caisses d'allocations familiales. La mise en oeuvre d'une contractualisation et d'une politique d'insertion au profit des allocataires de l'API imposerait en effet de confier ces missions aux départements, les CAF ne disposant ni des compétences, ni des savoir-faire nécessaires. Mais les départements hériteraient ainsi d'une prestation qui, avec près de 220.000 allocataires, continue de voir ses effectifs progresser (+4,8% en 2005, +5,5% en 2006), alors que le nombre total de bénéficiaires de minima sociaux a reculé en 2006 (-0,3%).
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : arrêté du 27 décembre 2007 complétant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé (JO du 8 janvier 2008).
