Quel bilan – provisoire – sur le regroupement des organismes HLM et les sociétés de coordination ?

Intervenant, en septembre dernier, devant l'assemblée générale de l'USH (Union sociale pour l'habitat), Emmanuelle Wargon avait très clairement exclu de revenir, malgré la pandémie de Covid-19, sur la date butoir du 31 décembre 2020 pour les regroupements entre organismes HLM, imposés par la loi Elan (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 (voir notre article du 16 septembre 2020). 
Face à l'impossibilité manifeste de tenir cette échéance, la ministre chargée du logement avait fini par admettre cet état de fait – sans pour autant revenir officiellement sur la date du 31 décembre – et adressé aux préfets une circulaire pour mettre la pression sur les retardataires. Celle-ci prévoit trois cas de figure et trois procédures selon le degré d'avancement (ou plutôt de retard) des regroupements (voir notre article du 30 novembre 2020). 
A quatre mois de l'échéance théorique, Localtis avait déjà procédé à un premier point d'étape sur l'avancement des regroupements, à travers la publication, au Journal officiel, des arrêtés portant agrément de chaque société de coordination, principal support juridique des regroupements (voir notre article du 1er septembre 2020). Aujourd'hui, il est possible d'avoir une vue d'ensemble sur 2020 et le début de 2021, du moins pour ce qui concerne le nombre de sociétés de coordination créées.
Au 31 décembre 2020, le Journal officiel avait ainsi publié 20 arrêtés portant agrément d'une société de coordination (et un arrêté modifiant un précédent agrément). Chaque arrêté correspond à un regroupement, mais chaque regroupement recouvre un nombre d'organismes HLM très variable. Cela peut aller de deux ou trois bailleurs sociaux qui se regroupent – le cas de loin le plus courant – jusqu'au cas, plus extrême, de "Habitat Réuni", qui regroupe 19 entreprises sociales pour l'habitat (ESH), réparties dans dix régions, ou celui de "Habitat Aménagement et Coopération des Territoires" (HACT France), qui regroupe pas moins de 19 SEM, réparties sur tout le territoire. Même en intégrant ces deux cas hors normes, il semble ainsi que les regroupements sont encore loin du compte. Le nombre d'organismes HLM soumis à obligation de regroupement, compte tenu de leur petite taille, est en effet estimé à environ 350.
La tendance pourrait toutefois s'accélérer dans les prochains mois avec, en janvier 2021, déjà six nouveaux arrêtés au Journal officiel portant agrément de sociétés de coordination. Il reste néanmoins qu'un état des lieux par le ministère du Logement serait particulièrement bienvenu. Dans sa circulaire du 16 novembre dernier sur le "suivi du regroupement des organismes de logement social", le ministère ne donnait ainsi aucun chiffre sur l'état des démarches. Du côté de l'USH, on affirme néanmoins que la quasi-totalité des organismes HLM sont, a minima, engagés dans une démarche de regroupement.