TNT - Quatre nouveaux appels à candidatures pour des TV locales
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) lance la cinquième vague du déploiement des chaînes locales, avec quatre nouveaux appels à candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne. Ceux-ci concernent les zones de Toulon-Hyères, Bar-le-Duc, Epinal-Vittel et Privas. Ces nouveaux appels à candidatures, pour lesquels la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 20 juin, sont ouverts aux sociétés commerciales (y compris les sociétés d'économie mixte locales), aux sociétés coopératives d'intérêt collectif, aux établissements publics de coopération culturelle (EPCC) et aux associations déclarées selon la loi de 1901. Le canal proposé sur chaque site par le CSA peut être utilisé pour la diffusion d'un seul service de télévision (temps complet) ou pour la diffusion de plusieurs services de télévision ayant chacun une autorisation distincte (temps partagé). Pour être retenus, les candidat doivent s'engager à consacrer "au minimum la moitié du volume total hebdomadaire du temps d'antenne à des émissions dont le sujet est ancré dans la réalité sociale, économique et culturelle de la zone sur laquelle l'appel est lancé. Dans cette moitié, 20% des émissions sont en première diffusion". Ces seuils peuvent toutefois être atteints de façon progressive. Le financement de ces chaînes locales pourra être assuré par des recettes publicitaires, des recettes issues du parrainage et du téléachat, mais aussi des aides publiques dans le respect des règles communautaires applicables.
Le 28 mars, le CSA a également publié un communiqué sur les résultats des appels à candidatures lancés le 18 décembre 2007 sur les zones de Saint-Raphaël-Cannes-Grasse, Belfort-Montbéliard, Lorient-Vannes, Limoges et Mulhouse. Seules neuf candidatures se sont manifestées au total sur ces cinq zones de diffusion. On compte ainsi deux candidatures sur les zones de Saint-Raphaël-Cannes-Grasse, Belfort-Montbéliard, Lorient-Vannes et Limoges, et un candidat unique à Mulhouse. Ces limites à la mise en concurrence s'expliquent notamment par le fait qu'il s'agit de zones moins peuplées que celles des premiers appels à candidatures.
Enfin, le CSA a lancé une consultation publique en vue de préparer les prochaines vagues d'appels à candidatures. Cette démarche consiste à recenser, de façon informelle et sans engagement, les opérateurs susceptibles d'être intéressés par une candidature sur un territoire donné. Cette consultation publique concerne de nombreuses collectivités (une même zone de diffusion pouvant regrouper plusieurs collectivités voisines) : Ajaccio, Abbeville, Amiens, Argenton-sur-Creuse, Auch, Aurillac, Bastia, Boulogne-sur-Mer, Brive, Calais, Forbach, Guéret, Hirson, La Rochelle, Longwy, Metz, Pau, Roquevaire (Bouches-du-Rhône), Rouen, Saint-Quentin, Tulle, Verdun et Villers-Cotterêts.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références: Conseil supérieur de l'audiovisuel, décisions du 15 janvier et du 18 mars 2008 relatives à des appels à candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne terrestre sur les zones de Toulon-Hyères, Bar-le-Duc, Epinal-Vittel et Privas (publiées le 27 mars 2008).
