Télévision numérique terrestre - Le CSA lance cinq nouveaux appels à candidatures pour des télévisions locales
Après plusieurs années d'atermoiements - au point de tendre ses relations avec l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) - le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) semble décidé à relancer le dossier des chaînes locales sur la télévision numérique terrestre (TNT). Il vient ainsi de décider le lancement d'appels à candidatures pour des chaînes locales diffusées en mode numérique sur 25 zones géographiques. Cette décision fait suite à la consultation publique que le Conseil avait engagée le 24 juillet 2007 - après l'arrivée de Michel Boyon à la tête de l'institution -, et qui avait recueilli près de 90 réponses émanant d'éditeurs de services audiovisuels, d'opérateurs potentiels, d'organisations professionnelles et de collectivités territoriales.
Dans un premier temps, le CSA organise cinq appels à candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur les zones de Brest, Montluçon, Nice-Menton, Saint-Etienne et Strasbourg. Peuvent répondre à cette consultation les sociétés commerciales (y compris les sociétés d'économie mixte locale), les sociétés coopératives d'intérêt collectif, les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) et les associations déclarées selon la loi de 1901. Les candidats intéressés ont jusqu'au 15 février 2008 pour transmettre leur dossier au CSA.
Le canal proposé par le CSA peut être utilisé pour la diffusion d'un seul service de télévision (temps complet) ou pour la diffusion de plusieurs services de télévision ayant chacun une autorisation distincte (temps partagé). Pour être retenus, les candidats doivent s'engager à consacrer "au minimum 50% du volume total hebdomadaire du temps d'antenne, dont 20% en première diffusion, à des émissions dont le sujet est ancré dans la réalité sociale, économique et culturelle de la zone sur laquelle l'appel est lancé". Ces seuils peuvent toutefois être atteints de façon progressive. Dans le cas particulier de Nice-Menton, qui correspond à deux zones d'émission voisines, les candidats peuvent choisir de couvrir les deux territoires simultanément ou un seul d'entre eux. Le lancement de cet appel à candidatures marque le véritable début de la montée en charge des télévisions locales. Ainsi que l'indique le communiqué du CSA, "les appels sur les autres zones seront lancés à un rythme régulier dans les mois à venir".
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : Conseil supérieur de l'audiovisuel, décisions 2007-964, 2007-965, 2007-966, 2007-967 et 2007-968 du 6 novembre 2007 relatives à des appels aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur les zones de Brest, Montluçon, Nice-Menton, Saint-Etienne et Strasbourg (JO du 29 novembre 2007).
