Télévision - Le CSA organise une rencontre nationale pour planifier les fréquences numériques des TV locales
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) organise, le 13 décembre, une rencontre nationale sur la planification des fréquences numériques pour les télévisions locales. Cette initiative résulte de la mise en oeuvre de l'article 96-III de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (loi Léotard). Cette nouvelle manifestation de la volonté du CSA de prendre à bras le corps le dossier des télévisions locales réjouit l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), qui entretenait des relations plutôt tendues avec le Conseil jusqu'à l'arrivée de Michel Boyon à la tête de l'institution. Dans un communiqué, l'Avicca et TLSP (Télévisions locales de service public) "remercient le CSA de l'organisation de cette rencontre". Mais les deux associations entendent bien en profiter pour faire avancer leurs demandes. Elles proposent ainsi un programme d'action en quatre temps. Le premier - dans les trois mois - consisterait à "trouver une fréquence sur les territoires de toutes les chaînes existantes qui le demandent". Selon l'Avicca et TLSP, cette demande et ce délai très bref sont justifiés par le fait que l'existence de ces chaînes est menacée, faute de fréquences hertziennes, par la stagnation - voire le recul - du câble et par l'absence de reprise sur l'offre numérique. L'idée serait donc d'identifier - partout où le canal sur le R1 (l'un des multiplex qui diffuse la télévision numérique terrestre) n'est pas disponible - un ou des sites d'émission appropriés.
La seconde étape consisterait à "trouver une fréquence sur les territoires de toutes les chaînes temporaires qui visent une diffusion permanente, dans les 6 mois". Troisième étape : "Permettre à chaque territoire de bénéficier d'au moins une télévision locale, dans les 12 mois, en créant une 'réserve foncière' temporaire." L'idée est de ne pas obérer l'avenir, en préservant un site et une fréquence même si aucun projet ne s'est encore manifesté pour l'instant sur un territoire donné. Les deux associations proposent que soit effectué en 2010 un bilan de cette politique de réserves, cette échéance pouvant, en elle-même, contribuer à faire émerger des projets. Enfin, l'Avicca et TLSP demandent au CSA de "tenir l'engagement de réserver deux canaux supplémentaires, dans les 18 mois, pour assurer la diversité".
Pour que cette planification ait un sens, les deux associations jugent indispensable de respecter un préalable et un principe général. Le préalable consiste à identifier immédiatement les réserves du multiplex R1. Le gouvernement doit donc faire connaître "sans délai" ses intentions sur les éventuelles préemptions du canal disponible sur le multiplex R1, au regard de la priorité affichée pour 2008 en faveur du service public national. Le principe général consiste à planifier ou modifier le R1 en évitant les isofréquences (fréquence identique pour deux émetteurs). Ceci devrait conduire à privilégier l'utilisation de l'isofréquence pour les multiplex véhiculant uniquement les chaînes nationales. Pour tenir le programme proposé, l'Avicca et TLSP demandent également que le CSA s'engage à lancer les appels à candidatures nécessaires dans des délais rapides. Sur ce point, elles "constatent avec satisfaction que le CSA s'est engagé à lancer 5 appels à candidatures par mois, ce qui permettra d'aller dans ce sens". S'il est peu probable que le CSA accède à toutes ces demandes, notamment en termes de délais, la rencontre nationale du 13 décembre devrait marquer un tournant dans les relations entre le Conseil et les collectivités territoriales impliquées dans le développement numérique des territoires.
Jean-Noël Escudié / PCA
