Quartiers prioritaires : un trimestre supplémentaire pour finaliser les contrats de ville
Après la phase de concertation qui est prolongée jusqu’à fin octobre 2023, les acteurs locaux auront jusqu’au 31 mars 2024 pour conclure leur contrat de ville 2024-2030, selon une circulaire dévoilée ce 4 septembre. Les contours des nouveaux quartiers prioritaires pourraient n’être dévoilés qu’à la toute fin de l’année.
© @GPoirier53 / Réunion de concertation, fin août, dans le cadre de la révision du Contrat de ville pour les quartiers prioritaires de Laval
Les élus des communes comptant des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) attendaient avec impatience les éléments de cadrage national pour avancer avec les services de l’État sur la prochaine génération de contrats de ville (voir notre article du 5 juin 2023). Si les violentes émeutes de fin juin ont causé de telles dégradations que la reconstruction est devenue la priorité, les associations d’élus ont rapidement appelé au maintien d’une ambition forte pour les quartiers, estimant malgré tout que "la politique de la ville n’a pas démérité depuis quarante ans" (voir notre article du 17 juillet 2023).
Dévoilée ce 4 septembre 2023, la circulaire du 31 août 2023 (à télécharger ci-dessous) vient leur apporter des réponses, avec un enjeu de visibilité souligné par le gouvernement. Intitulé "Engagements Quartiers 2030", ces contrats de ville 2024-2030 "devront répondre à un triple objectif" : "simplifier et accélérer l’action publique, pour produire des résultats tangibles et mesurables pour les habitants" ; "assurer des réponses de qualité aux attentes des habitants, parmi lesquelles la sécurité, l’écologie du quotidien et l’accès à tous les services publics" (école, périscolaire et extra-scolaire, sport, culture, social…) ; et "maximiser la mobilisation des acteurs publics et privés tout en rendant plus lisible le rôle de l’État, par une communication uniformisée autour de Quartiers 2030", avec un logo qui sera prochainement rendu public.
Des contrats de ville finalisés au plus tard le 31 mars 2024
Dans l’immédiat, la circulaire assouplit surtout le calendrier. Tout d’abord, la concertation citoyenne prévue pour que ces nouveaux contrats de ville soient le plus "participatifs" possible (voir notre article) est prolongée jusqu’à la fin du mois d’octobre. Début novembre, après la restitution des conclusions nationales de cette concertation – la commission "Participation citoyenne" présidée par Mohamed Mechmache –, les négociations des nouveaux contrats de ville seront officiellement ouvertes. Le décret fixant la liste des QPV – et actualisant, donc, la géographie prioritaire – sera quant à lui publié "au plus tard" le 31 décembre 2023.
La circulaire précise que l’élaboration, "dans un cadre partenarial", du contrat de ville se déroulera en deux temps. Tout d’abord, jusqu’à fin 2023, la définition "des grandes priorités identifiées à l’issue de la consultation citoyenne", cela "à l’échelle intercommunale ou à l’échelle communale dans le cas des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) n’exerçant pas de compétences en matière de politique de la ville". Puis, avant le 31 mars 2024, il s’agira de "finaliser" – et a priori de signer - les contrats de ville, sur la base des résultats de la concertation, en particulier pour parfaire les "projets de quartiers".
Les nouveaux contrats de ville seront "recentrés sur les enjeux locaux les plus prégnants identifiés en lien avec les habitants", avec "des thématiques transversales" et une partie spécifique à chaque quartier. Les acteurs devront veiller à une bonne "articulation" entre ces contrats et "les autres stratégies" locales, notamment les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) et les "pactes locaux des solidarités qui seront signés avec les conseils départementaux et les métropoles et qui entreront en vigueur au début de l’année 2024".
D’une durée de six ans, chaque contrat de ville fera l’objet d’une "actualisation" en 2027, pour "ajuster les priorités identifiées et les stratégies déployées au terme des trois premières années".
Un "volet investissement" financé par des acteurs publics et privés
Des indications sur le financement des contrats de ville figurent également dans la circulaire. Pour répondre à une demande récurrente des élus et des responsables associatifs, les préfets se voient demander de prévoir un "financement majoritaire par voie de conventions pluriannuelles d’objectifs" (CPO), avec un "objectif de 50%" du total pour ces enveloppes pluriannuelles. Ces financements devront "viser prioritairement" les "associations implantées localement" - et notamment les petites associations, dont le fonctionnement pourra être soutenu -, les "enjeux identifiés par les habitants" et les actions permettant un "effet levier".
Nouveauté : les prochains contrats de ville comporteront un "volet investissement", pour soutenir des projets "identifiés par les habitants lors des concertations" mais également "par des acteurs publics ou privés". Ces projets seront financés par une pluralité d’acteurs : l’État et ses opérateurs, les collectivités, la Banque des Territoires, des bailleurs sociaux et "des investisseurs privés".
La circulaire appelle aussi à "davantage de souplesse pour intervenir dans des poches de pauvreté" qui ne s’inscrivent pas dans le périmètre d’un QPV. Un montant maximal de "2,5% de l’enveloppe départementale du programme 147" sera consacré à ces soutiens, chaque financement devant s’inscrire dans le cadre d’un contrat de ville.
La tenue prochaine d’un comité interministériel des villes (CIV), donnant lieu à des "engagements ministériels", est confirmée.
