Dégradations liées aux émeutes : la circulaire est parue, les maires veulent un fonds d'urgence

Emmanuel Macron a souligné ce jeudi 6 juillet à Pau, où il rencontrait des élus, que "la première réponse, c'est l'ordre, le calme et la concorde", après le "moment important dans la vie de la nation" qu'ont constitué les émeutes. Viendra ensuite un travail "sur les causes profondes". Selon son entourage, ces échanges se situent dans "le prolongement" de ceux de mardi avec quelque 300 maires réunis l'Élysée.

"La nuit dernière l'a montré, on est revenu à peu près à une situation normale", s'est réjouie de son côté Élisabeth Borne, également en déplacement, à Lisieux (Calvados) dans le quartier de Hauteville, touché par les violences urbaines. "On reste naturellement extrêmement vigilants en réduisant très progressivement nos dispositifs de sécurité", a-t-elle ajouté, se disant aussi "déterminée à ce qu'il n'y ait aucune impunité pour les auteurs de ces violences".

"Comment expliquer ces violences ? On a besoin de comprendre, de prendre le temps du diagnostic. Il ne faut pas se précipiter avec des clichés pour donner des fausses explications", a également mis en garde la Première ministre en préambule de sa rencontre avec les élus. "Un tiers des villes qui ont été touchées par des violences n'ont pas de quartiers politique de la ville et près de la moitié des quartiers politique de la ville qui sont dans des opérations de renouvellement urbain importantes n'ont pas connu de violences", a-t-elle ajouté.

La cheffe du gouvernement a par ailleurs rappelé avoir donné instruction à tous les préfets de "trouver les bonnes procédures pour permettre que les équipements publics puissent rouvrir au plus vite".

Les préfets invités à mobiliser leur pouvoir de dérogation

La circulaire en ce sens, dont il avait été question mercredi à l'issue du conseil des ministres (voir notre article), a été publiée mercredi soir. Son objet : accélérer les procédures "pour faciliter les opérations de réparation ou de reconstruction suite aux dégradations intervenues dans certaines zones urbaines", qu'il s'agisse de bâtiments, d'équipements extérieurs ou d'éléments de voirie. Et notamment permettre aux préfets de mieux "accompagner le maire dans la mise en oeuvre de ses prérogatives" en matière d'urbanisme. Les services de l'État sont invités à alléger leurs procédures "autant que possible".

Le document vient en fait mettre en lumière le fait que le cadre juridique actuel permet déjà pas mal de choses. Tout en redisant que "la mobilisation des dispositions existantes sera par ailleurs complétée par l'édiction en urgence de dispositions législatives permettant de lever les derniers verrous juridiques", comme l'avait annoncé Emmanuel Macron mardi devant les maires (voir notre article). Il est aussi rappelé aux préfets qu'ils disposent d'un pouvoir de dérogation qui peut "être mobilisé pour déroger à certaines dispositions réglementaires, si c'est pertinent".

En matière d'urbanisme, la circulaire rappelle les règles en vigueur pour les simples réparations et rénovations (aucune autorisation préalable n'est nécessaire) et pour les reconstructions à l'identique. Elle souligne aussi que "dans des hypothèses d'urgence, le code de l'urbanisme permet déjà d'alléger ou de supprimer les formalités".

Cette même notion d'urgence peut par ailleurs être sollicitée en matière de commande publique afin, dans certains cas, de pouvoir "s'affranchir de règles de publicité et de concurrence préalable". Mais il faut qu'il y ait "urgence impérieuse". Celle-ci "s'apprécie au cas par cas et la notion doit pouvoir être mobilisée lorsque des atteintes causées aux services publics les plus essentiels".

Au-delà des procédures… reste la question des moyens financiers. Une question sur laquelle met l'accent l'Association des maires de France (AMF). Dans un communiqué, celle-ci propose "que les assureurs accordent des avances sur l'indemnisation, baissent les franchises, et étendent les délais de déclaration de 5 à 20 jours". Et parce que des ressources supplémentaires "sont nécessaires pour financer la reconstruction et compenser les pertes induites par la fermeture des services publics", l'AMF souhaite la mise en place par l'État, dans le cadre d'une loi de finances rectificative, d'un "fonds d'urgence exceptionnel" ("avec un seuil maximal de subventionnement relevé à 90% du coût total de la dépense"). Et, comme cela avait été fait en 2005, le versement du FCTVA "l’année même de la réalisation des dépenses de réparation ou de reconstruction des dégâts".