Environnement - Qualité de l'air : le gouvernement veut revoir le cadre des Zapa
La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a écrit le 12 juillet aux collectivités souhaitant mettre en place des zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa) pour leur annoncer une "adaptation du cadre" du projet. "Alors que la pollution atmosphérique est responsable en France de près de 40.000 décès prématurés chaque année, notre pays accuse toujours un retard important dans la mise en oeuvre de la directive européenne sur la qualité de l'air 2008/50/CE, rappelle le ministère dans un communiqué. Pour remédier à ce problème, le Grenelle de l'environnement avait lancé l'initiative des Zapa permettant notamment aux collectivités qui le souhaitaient de limiter l'accès des centres-ville aux véhicules les plus polluants." "Ce dispositif s'est néanmoins avéré trop rigide et socialement injuste, car pouvant pénaliser excessivement certains propriétaires de véhicules anciens", relève-t-il. Delphine Batho a par ailleurs annoncé sa volonté d'engager une "réflexion plus générale sur les mesures structurelles nécessaires à l'amélioration de la qualité de l'air" et indiqué que la qualité de l'air ferait partie des thèmes proposés à la concertation nationale sur la transition énergétique. "Un groupe de travail sera prochainement constitué avec les collectivités volontaires pour examiner les difficultés qu'elles rencontrent et élaborer des plans d'action complets et applicables", ajoute le ministère.
Sur les huit collectivités qui s'étaient portées volontaires à l'origine, une a jeté l'éponge en juin – Nice – et les sept autres (Paris, Saint-Denis, Lyon, Grenoble, Bordeaux, Clermont-Ferrand et Aix-en-Provence) ont fait état de leurs difficultés, réclamant un délai supplémentaire pour présenter un dossier, la date butoir prévue par la loi Grenelle 2 étant le 13 juillet 2012.
Fortes pressions des usagers de la route
Avant de redéfinir le dispositif, "nous voulons que Mme Batho mène une concertation avec les représentants des usagers de la route", a indiqué à l'AFP la Fédération française des motards en colère (FFMC), très mobilisée contre les Zapa. La FFMC avait saisi le Défenseur des droits, Dominique Baudis, contre la "discrimination par la classe sociale" que ces zones entraînent selon elle. L'Automobile Club Association (ACA), représentant les usagers de la route en France, avait de son côté interpellé les élus des sept villes tests sur les "aspects antisociaux évidents". Dans un courrier le président de l'ACA, Didier Bollecker, a rappelé que les acheteurs de véhicules diesel récents avec un bonus mais sans filtre à particules sont "privés d'accès aux zones concernées par les Zapa". Il a également dénoncé "la discrimination à l'égard des personnes ne pouvant acheter des véhicules neufs, notamment les ménages modestes et les jeunes". En Suisse, le projet de telles zones environnementales a été abandonné en janvier 2011, selon l'ACA.
Malgré ces oppositions, une solution devra être trouvée rapidement. Bruxelles a en effet ouvert une procédure contre la France devant la Cour de justice européenne en raison de ses mauvais résultats en termes de lutte contre la pollution aux particules fines, avec des dépassements des seuils limites d'exposition dans de nombreuses villes. La France risque dans l'affaire une condamnation de 100 millions d'euros par an.
