Transports - Classification des véhicules polluants dans les Zapa : les conséquences sociales pointées du doigt
Un arrêté du 3 mai 2012, publié au Journal officiel du 8 mai, établit une classification nationale des véhicules en lien avec leurs émissions polluantes. Cette nomenclature permettra de déterminer les véhicules interdits de circuler dans les futures zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa). Huit agglomérations (Paris, Saint-Denis, Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Bordeaux, Nice et Aix-en-Provence) se sont portées volontaires pour tester le dispositif à partir de 2012 et pour trois ans au moins. L'arrêté classe en cinq groupes les véhicules à moteur en fonction de leur niveau réglementaire d'émission de gaz polluants et de particules, et les communes pourront choisir ainsi ceux auxquels l'entrée dans leur centre-ville est interdite.
Ces dispositions n'entreront en vigueur qu'après la publication d'un décret autorisant la première expérimentation de Zapa. Mais d'ores et déjà, l'association 40 millions d'automobilistes a dénoncé le contenu de l'arrêté. "Si les communes concernées choisissaient le scénario le moins contraignant, toutes les voitures particulières immatriculées avant le 1er janvier 1997 seraient interdites de circulation, a-t-elle souligné dans un communiqué le 9 mai. Cela représente plus de 3 millions de véhicules au niveau national. Les collectivités pourront cependant aller beaucoup plus loin puisque l’arrêté leur donne la possibilité d’étendre le dispositif à tous les véhicules aux normes Euro IV et antérieures, soit plus de 17 millions de véhicules !"
Pour l'association, les Zapa créent ainsi "une véritable discrimination par l’argent dans la mesure où les véhicules les plus anciens sont le plus souvent la propriété de personnes ou familles aux revenus modestes, qui n’ont pas les moyens financiers d’acquérir un véhicule neuf". 40 millions d’automobilistes, qui affirme recevoir de nombreux témoignages d'automobilistes inquiets de ne plus pouvoir aller travailler avec leur véhicule, déplore en outre un problème d’accessibilité au centre-ville pour ceux qui auront besoin d’en utiliser les services publics. "En l’état actuel des textes, un automobiliste qui se rendrait à l’hôpital avec un véhicule non autorisé serait ainsi sanctionné d’une amende de 68 euros", ajoute-t-elle. Enfin, elle dénonce "l’incohérence" de la classification retenue qui "pénalise plus fortement les véhicules diesel, alors que la politique poursuivie par la France depuis de nombreuses années a consisté, à l’aide d’avantages fiscaux, à favoriser l’achat de cette technologie qui équipe désormais 60% du parc automobile".
Anne Lenormand
Référence : arrêté du 3 mai 2012 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques, J.O. du 8 mai 2012, page 8249.
