Proposition de loi sur les RER métropolitains : accord entre députés et sénateurs en CMP
En commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs ont trouvé un compromis ce 8 novembre au soir sur la proposition de loi visant à développer des "RER métropolitains" dans une dizaine de villes de France. L'adoption définitive du texte est attendue le 15 novembre à l'Assemblée nationale et à une date encore inconnue au Sénat.
Cette proposition de loi donne un cadre juridique à ces grands projets de "services express régionaux métropolitains" (Serm) - l'équivalent des RER en Ile-de-France – pouvant associer ferroviaire, cars express, réseau cyclable, covoiturage... Elle prévoit d'élargir les missions de la Société du Grand Paris, rebaptisée Société des grands projets, pour mettre sur les rails ces projets dans au moins dix grandes villes, comme Bordeaux, Lille ou Grenoble, où des projets sont en cours.
Le texte fait suite à une promesse d'Emmanuel Macron en novembre 2022, renouvelée en septembre dernier avec l'annonce d'une enveloppe immédiate de 700 à 800 millions d'euros pour lancer "13 projets" (lire notre article). Devant les sénateurs, le ministre des Transports Clément Beaune avait donné plus de précisions, évoquant "767 millions d'euros en entrée de discussion avec les régions", dans le cadre des contrats de plan Etat-régions (CPER). La plupart des bancs ont toutefois fait part de leur scepticisme, alors que le coût total des Serm est estimé entre 15 et 20 milliards d'euros par le conseil d'orientation des infrastructures. Dans leur compromis en CMP, les parlementaires ont retenu une proposition sénatoriale d'une conférence de financement à organiser avant le 30 juin 2024.
Plutôt consensuel, le texte final a été soutenu par la quasi-totalité des élus de la CMP, hormis par le RN qui s'est abstenu, selon une source parlementaire. Le député Renaissance Jean-Marc Zulesi, auteur de la proposition de loi, a salué après cet accord une "excellente nouvelle pour la décarbonation des transports et l'aménagement durable des territoires". "Si ce texte est une première pierre pour la réalisation des Serm, il ne règle toutefois pas totalement l'épineuse question de leur financement", ont mis en garde de leur côté les sénateurs de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. "Attaché à ce que les actes soient conformes aux promesses, le Sénat restera vigilant sur ce sujet", assurent-ils.
