RER métropolitains : l'Assemblée examine une proposition de loi qui met la Société du Grand Paris au coeur du dispositif 

La proposition de loi présentée par le député des Bouches-du-Rhône Jean-Marc Zulesi (Renaissance) visant à organiser la mise sur pied des RER métropolitains, désormais baptisés "services express régionaux métropolitains" (Serm), doit être examinée en séance publique à l'Assemblée nationale le 16 juin. Pour en accélérer le déploiement, le but est d’asseoir la compétence de la Société du Grand Paris (SGP), l’établissement public qui a construit le métro du Grand Paris express, et qui devient à travers ce texte la "Société des grands projets", de participer à la conception et à la maîtrise d’ouvrage des infrastructures nouvelles nécessaires à leur développement. Au moins dix services express régionaux métropolitains devraient ainsi être mis en place dans un délai de dix ans suivant la promulgation de la loi, selon l'objectif du texte adopté, le 30 mai, par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire présidée par Jean-Marc Zulesi. 

Du ferroviaire mais pas que 

"Cette offre multimodale de services de transports collectifs publics" ne se limite pas à un renforcement de la desserte ferroviaire puisqu’elle intègre, le cas échéant, la mise en place de services de transport routier (cars express), ainsi que la création ou l’adaptation de gares ou pôles d’échanges multimodaux. Les travaux de la commission ont également conduit à agréger à la définition des Serm (art.1^er) le transport fluvial et les transports guidés, et à mentionner explicitement dans la loi non seulement l’objectif d’une amélioration de la qualité des transports du quotidien, notamment par des dessertes plus fréquentes et plus fiables des zones périurbaines, mais également de réduction de la pollution de l’air, de lutte contre l’autosolisme et de densification urbaine. Afin de lutter contre l’étalement urbain et de promouvoir le report modal, le texte prévoit l’intervention des communes et EPCI compétents pour optimiser l’utilisation de l’espace et la qualité urbaine des projets à proximité des gares, notamment en prévoyant une densité minimale de constructions ainsi que le rabattement vers ces gares. 

Modalités d’élaboration des projets de Serm avec les collectivités

Les projets de Serm font l’objet d’une concertation entre l’État, la région, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et, le cas échéant, les gestionnaires d’autoroutes et de voies routières express du périmètre intéressé, et comprennent une trajectoire possible de réduction du trafic routier cohérente avec les objectifs de décarbonation aux horizons 2030 et 2040, selon un autre ajout de la commission. L’obtention du statut de Serm sera en outre conditionnée à la présentation d’un contrat opérationnel de mobilité définissant les responsabilités entre la région et les autorités compétentes pour l’organisation de la mobilité. Un nouvel article 1^er bis prévoit qu’une convention de suivi entre maîtres d’ouvrage, État et AOM doit permettre de s’assurer du respect du calendrier et de la trajectoire financière des travaux. 

Compétence de la SGP sur la maîtrise d’ouvrage

Véritable fil conducteur du texte, l'article 2 permet de donner la possibilité à la Société du Grand Paris (SGP), renommée "Société des grands projets" par la commission, de sortir de son domaine d’origine, pour intervenir sur l’ensemble du territoire national dans le déploiement des Serm. Seules les collectivités et leurs groupements, en tant qu’AOM, bénéficieront de la prérogative de désigner la SGP ou ses filiales maîtres d’ouvrage de projets de création ou d’extension d’infrastructures de transport public urbain ou périurbain. Autrement dit, "il reviendra aux élus locaux de choisir, ou pas, de travailler avec cette société et de lui confier le rôle de maître d’ouvrage", a clarifié Jean-Marc Zulesi. Un article additionnel 3 bis, créé par la commission, précise également que les Serm font partie des projets de mobilité dits "structurants" sur lesquels les comités des partenaires créés par les AOM peuvent être consultés. Un autre article additionnel - 3 ter - impose l’obligation d’assurer des emplacements destinés au transport de vélos dans les futurs Serm. 

En coordination avec SNCF Réseau

"Ce n’est pas parce que nous souhaitons nous appuyer sur l’expertise de la SGP que nous mettons de côté les connaissances et le travail de SNCF Réseau", s’est défendu le rapporteur Jean-Marc Zulesi, affirmant la volonté d’œuvrer à une convention entre cette dernière (ou sa filiale SNCF Gares et Connexions) et la SGP pour la construction d’infrastructures ferroviaires. C’est d'ailleurs l’objet de l’article 3. 

Notons que la SGP pourrait s’occuper de petites lignes sur lesquelles n'a circulé aucun train depuis cinq ans, selon un autre amendement adopté en commission. Un article 2 bis introduit en commission impose aussi l’étude d’un scénario à "vitesse intermédiaire" (200 à 250 km/h de vitesse maximale) pour tout projet de nouvelle ligne à grande vitesse pour une durée de dix ans à compter du 1^er janvier 2024. Les gains économiques résultant du choix d’un projet "à vitesse intermédiaire" devraient entre autres être investis dans le financement des Serm. 

Gagner quelques mois de procédure

Le texte contient bien évidemment une série de mesures de simplification et d’accélération. Cela passe notamment par l'extension du champ des marchés globaux sectoriels passés par la SGP (art.4) ou de la procédure d’expropriation d’extrême urgence (art.5) pour y ajouter les travaux de construction d’infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des Serm. L’article 5 bis, ajouté en commission, leur étend également le bénéfice de la procédure intégrée prévue par l’article L.300-6-1 du code de l’urbanisme, de façon à simplifier les procédures de mise en compatibilité des documents d’urbanisme nécessitées par les projets de Serm. Enfin, la commission a introduit dans le texte un article 5 ter qui prévoit la remise par le gouvernement d’un rapport au Parlement, d’ici 2024, sur l’opportunité d’ouvrir à nouveau temporairement aux communautés de communes la possibilité de se saisir de la compétence d’AOM, comme la loi d’orientation des mobilités (LOM) l’avait permis pour une durée limitée. L’article 6 qui comporte les mesures destinées à compenser les coûts générés par les mesures proposées a été adopté sans modification. 

Mais les débats dans l’hémicycle vont devoir répondre aux nombreuses questions soulevées par l’opposition, que ce soit sur l’aspect technique, la gouvernance et surtout le financement.