Contrats de plan État–région : l’État apporte 8,6 milliards d’euros pour le volet "mobilités"

8,6 milliards d’euros. Tel est le montant que l’État apportera à l’ouverture des négociations du volet "mobilités" pour la période 2023-2027 des contrats de plan État-région (CPER), des contrats de plan interrégionaux État-régions (CPIER) et des contrats de convergence et de transformation d’outre-mer (CCT). "Soit un effort financier annuel en hausse de 50% par rapport aux contrats conclus sur la précédente période des contrats (2015-2020, prolongée jusqu'en 2022)" – dont le taux de réalisation serait de près de 96% –, souligne le gouvernement. La feuille de route du gouvernement pour les CPER n'a pas été présentée comme prévu ce 7 juin en conseil des ministres par le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, a indiqué un porte-parole à l'AFP. Mais les préfets vont tout de même recevoir leurs lettres de cadrage, pour discuter avec les régions – mais aussi avec les agglomérations pour les futurs RER métropolitains, dont l'appellation officielle est désormais "services express régionaux métropolitains" (Serm). "Dans les contrats précédents, l'État mettait moins de 50% et les régions un peu plus. On attend à peu près la même répartition", a précisé Clément Beaune dans des interviews à de grands titres de la presse quotidienne régionale.

Priorité au ferroviaire

Pris ensemble, un peu plus des deux tiers de la somme mise sur la table par le gouvernement doivent aller aux transports ferroviaires et collectifs. L'exécutif y voit un début de concrétisation du plan de 100 milliards pour le ferroviaire d'ici 2040 annoncé en février. L'État entend apporter 2,5 milliards d’euros au ferroviaire pour la modernisation des petites lignes, le développement du fret (500 millions d'euros à lui seul), la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduire de l’intégralité des gares nationales prioritaires (près de 500 millions également). Le montant annuel consacré au ferroviaire affiche au total une hausse de 90% par rapport aux contrats précédents. Les grands projets comme la modernisation du réseau ferré ou les nouvelles lignes à grande vitesse ne sont pas compris dans les CPER et "bénéficient de financements ad hoc" selon Clément Beaune.

Une "enveloppe d’amorçage" de près de 800 millions est prévue pour les "RER régionaux" souhaités par le président de la République l’an dernier (voir notre article du 28 novembre 2022). Le gouvernement précise toutefois que ces Serm "ne se limitent pas à du transport ferroviaire et peuvent aussi intégrer d’autres types de services, par exemple des cars à haut niveau de service". "Ces contrats seront l’occasion pour chaque région de définir une stratégie locale de mise en œuvre de ces Serm, en lien avec les métropoles et les autres collectivités concernées", ajoute-t-il encore. Les transports collectifs doivent parallèlement obtenir 2,6 milliards d'euros. 

L’eau et le vélo

Toujours avec l’objectif de favoriser le report modal, 500 millions d’euros seront dédiés aux ports et plus de 400 millions au secteur fluvial. En outre, comme annoncé le 5 mai dernier lors du premier comité interministériel "vélo et marche" (voir notre article du 9 mai 2023), 200 millions seront consacrés aux véloroutes, afin de "compléter le maillage territorial de ces réseaux" (voir notre article du 8 mars 2022). Le gouvernement ajoute qu’une mise à jour de ce schéma, qui vient pourtant d’être approuvé par un arrêté publié le 5 mai dernier, sera réalisée "prochainement".

La route en forte baisse

L’enveloppe consacrée à la route est, elle, fortement revue à la baisse "afin de dégager les marges de manoeuvre nécessaires aux financements des modes de transport décarbonés", souligne le ministère. Elle est ainsi "divisée par deux", indique-t-il, comparant les 1,6 milliard d’euros qui lui seront consacrés sur la période 2023-2027 avec les 3,3 milliards d’euros attribués sur la période 2015-2022, sans faire cette fois de comparaison annuelle (320 millions annuels d’un côté, 412,5 millions de l’autre). "Nous ferons preuve d’une plus grande sélectivité des projets routiers", tient à préciser le ministère chargé des transports, en ajoutant que les opérations d’aménagement et de désenclavement des territoires seront privilégiées.  

Place aux négociations

Reste désormais à trouver un accord avec les régions. Au-delà de ces priorités sectorielles, le gouvernement prévient que "les nouveaux contrats prévoient que l’ensemble des projets inscrits devront faire l’objet d’un examen attentif de leur empreinte carbone". Ils seront en outre "l’occasion de formaliser l’engagement conjoint de l’État et des régions en faveur du report modal et des changements d’usages au bénéfice des mobilités décarbonées". Ils devraient ainsi comprendre des "indicateurs de suivi" pour "mesurer la réussite de cette stratégie commune en faveur de la décarbonation et du climat".

"Les mandats de négociations détaillant le cadre de ces contrats viennent d’être envoyés aux préfets de région", indique le ministère, où l’on espère que les négociations "seront bouclées le plus tôt possible", et au plus tard "avant la fin de l’été". "L’État annonce la couleur, mais les négociations seront plus ou moins faciles en fonction des interlocuteurs. Certaines régions iront très vite au consensus, d’autres moins", juge-t-on. Le gouvernement indique également que la préparation de ce volet mobilités "devra associer les départements, les métropoles et les principales collectivités locales concernées". Ils seront ensuite soumis "d’ici la fin de l’année" à l’autorité environnementale et à la consultation du grand public. "L'objectif est de signer tous les contrats d'ici l'automne", a précisé Clément Beaune.

Le ministère des Transports n'a pas communiqué la ventilation envisagée par région. Mais la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, a réagi ce 7 juin, en marge du lancement des essais dynamiques du tram-train T12 à Evry-Courcouronnes (Essonne). "Un peu de déception et beaucoup de soulagement", a déclaré l'élue, également présidente d'Île-de-France Mobilités. "Déception" car elle demandait 4 milliards à l'État - sur un programme d'investissements de 10 milliards -, et "soulagement car le Conseil d'orientation des infrastructures proposait 2 milliards". "Nous avons obtenu 3 milliards pour l'Île-de-France, et le retrait de la ligne nouvelle Paris-Normandie" qui sera financée à part, a-t-elle dit à l'AFP. Valérie Pécresse a ajouté qu'elle réunirait prochainement les élus locaux pour faire un tri entre les projets qui pourront être financés et les autres.