Sport - Projet de loi sur le sport : Valérie Fourneyron avance à pas comptés
Prévu depuis plus d'un an, le projet de loi de modernisation du sport a pris du retard. La séance plénière du Conseil national du sport (CNS) du 30 janvier dernier a toutefois marqué un tournant décisif dans son élaboration. Valérie Fourneyron, ministre des Sports, y a révélé quelques-unes des mesures du futur texte, fruits d'un "diagnostic partagé" avec les membres du CNS. Elle a également pointé certains sujets sur lesquels le consensus n'est pas encore acquis, notamment avec le mouvement sportif.
"L'échelon de pertinence est d'abord local"
Parmi les mesures quasi certaines, les premières concernent la gouvernance du sport. Comme elle l'avait déjà annoncé, Valérie Fourneyron entend mettre fin à la tutelle de l'Etat sur les fédérations sportives. Côté gouvernance encore, la ministre propose que toute association sportive affiliée à une fédération sportive soit dispensée d'agrément préfectoral, que l'agrément des conventions obligatoires passées entre associations et clubs professionnels soit transféré de l'Etat aux fédérations, et que l'agrément des fédérations soit transformé en une procédure de reconnaissance et entraînant de plein droit reconnaissance d'utilité publique.
Sur la place des collectivités territoriales, à l'égard desquelles le Code du sport serait aujourd'hui très "défensif", Valérie Fourneyron entend reconnaître "positivement leur apport majeur dans la détermination et la mise en œuvre des politiques du sport". Sur ce dossier, toutefois, les choses ne sont pas encore arrêtées. "Ce volet de la réforme ne peut être considéré indépendamment des perspectives plus générales de la décentralisation, notamment s'agissant de ce qu'il est convenu d'appeler la 'clause de compétence générale'", a précisé la ministre. Pour aller plus avant sur ce chapitre, elle compte sur les travaux de la commission "égalité des territoires" du CNS, animée par Pascal Bonnetain, de l'ARF (Association des régions de France), qui a proposé un dispositif de coordination par l'intermédiaire d'une conférence territoriale du sport, et sur les contributions à venir des associations d'élus locaux, notamment celle de l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport), en voie de finalisation. Sur la dimension territoriale du sport, Valérie Fourneyron confie par ailleurs que "l'échelon de pertinence est d'abord local", même si elle ajoute qu'il n'est "pas question que l'Etat se désengage".
Les équipements sportifs scolaires ouverts aux associations
Le projet de loi devrait encore entériner la place du mouvement sportif dans les temps périscolaires et faciliter l'intervention des éducateurs sportifs dans le premier degré, les maîtres-nageurs-sauveteurs par exemple, déjà agréés par l'Etat, leur carte professionnelle tenant lieu d'agrément aux yeux de l'Education nationale. Le sport scolaire devra en outre jouer le rôle d'interface avec le monde sportif "et envoyer nos jeunes dans les clubs sportifs", une courroie de transmission souvent grippée aujourd'hui. Au chapitre du partenariat interministériel avec l'Education nationale, notons encore que la loi prévoira la mise à disposition, par conventions, des équipements sportifs des collèges et des lycées pour les associations sportives.
Autre "gros morceau" du futur texte : la formation professionnelle, la certification des titres et les diplômes. Pour Valérie Fourneyron, de nombreuses questions y afférent relèvent du dialogue social. Le mouvement sportif, de son côté, souhaite que les fédérations retrouvent la faculté de délivrer des brevets fédéraux. Sur ce thème délicat, où elle est confrontée tant au mouvement sportif qu'à certains syndicats de son administration, Valérie Fourneyron attend le second rapport de la mission d'inspection ad hoc.
"Le temps nous est compté", a précisé Valérie Fourneyron, qui entend stabiliser les mesures de son projet de loi en mars avant une présentation en Conseil des ministres en mai prochain.
