Sport - Conseil national du sport : objectif loi
Le Conseil national du sport (CNS), installé le 5 juillet dernier par Valérie Fourneyron, ministre des Sports, a enfin pris son rythme de croisière. Il était temps, à quelques mois de la présentation du projet de loi-cadre sur la modernisation du sport. En effet, si le CNS a vocation à être un lieu de dialogue, de concertation et de coordination pérenne entre l’ensemble des acteurs qui font le sport en France, à court terme, il s'agit pour lui de faire des propositions pour alimenter le texte prévu pour début 2014.
A côté d'une réunion plénière, dont la première vraie séance de travail a eu lieu le 10 octobre, la mise en place de quatre commissions distinctes nous donne un aperçu des thèmes que la loi pourrait aborder : sport de haut niveau, éthique du sport, normes des équipements et égalité des territoires. "Les commissions travaillent sur des choses beaucoup plus fines. Il y a un double travail, une double entrée intéressante, sachant que la présentation de la loi revient à la ministre", précise Pascal Bonnetain, président de la commission consacrée à l'égalité des territoires.
"Cela fait longtemps que les acteurs du sport n'ont pas eu la libre parole, ce niveau de discussion. Dans ma commission, l'intérêt est grand, il y a des attentes mais les participants sont aussi porteurs d'idées", se réjouit encore l'élu rhône-alpin. Des discussions ont ainsi eu lieu sur la réforme prochaine du Centre national pour le développement du sport (CNDS). "Il va falloir que la ministre fasse des arbitrages, par exemple en choisissant de privilégier les équipements ou le fonctionnement dans les crédits du CNDS. Je pense que le CNDS doit faire un choix dans le sens d'équipements de qualité, après, au détriment de quoi… c'est un autre débat. Les élus sont souvent plus motivés pour faire une médiathèque qu'une piscine, pour différentes raisons. Alors que les grands équipements sportifs territoriaux répondent à une attente sociale importante, d'équilibre des territoires", plaide Pascal Bonnetain.
Les équipements sportifs dans les Scot
Pour parvenir à cet équilibre, son idée maîtresse tient en quatre lettres : Scot, pour schéma de cohérence territoriale, un document d'urbanisme à même de planifier l'équilibre des équipements sportifs dans les territoires. "La présence des équipements sportifs dans les Scot, c'est le premier temps que je vois. C'est un outil réglementaire sur lequel on peut s'appuyer", explique Pascal Bonnetain.
Et puisqu'il préside aussi la commission sport de l'Association des régions de France (ARF), l'élu régional va en profiter pour tenter de faire avancer un autre dossier : celui de la compétence sport des régions. Environ la moitié des conseils régionaux disposent aujourd'hui d'une conférence régionale dédiée au sport, avec des modes de fonctionnement très différents. Devant sa commission du CNS, Pascal Bonnetain va donc présenter un bilan de ces conférences. Une façon adroite de préparer les régions à un changement radical en matière de sport : le transfert des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (Creps) aux régions, actuellement en discussion avec le ministère des Sports, qui devrait transformer les régions en véritables acteurs du sport, alors qu'aujourd'hui communes et intercommunalités monopolisent l'action des collectivités locales dans ce domaine. "Tout cela arrive en même temps, au bon moment. Si tout marche bien, cela peut faire quelque chose de fondateur pour le sport français", conclut Pascal Bonnetain.
