Sports - Avec la création du Conseil national du sport, Valérie Fourneyron impose une vision élargie du sport
Le décret n°2013-289 du 4 avril 2013 portant création du Conseil national du sport (CNS) est paru au Journal officiel du 6 avril 2013. Aux termes de la notice attachée au décret, le CNS est une "instance de concertation sur la politique du sport regroupant l'Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif, les acteurs économiques et sociaux de la branche du sport et les principales institutions publiques partenaires".
Au chapitre des missions et attributions, le décret dispose que le CNS, "instance consultative placée auprès du ministre chargé des sports, contribue au dialogue entre les acteurs du sport, à la coordination et à l'évaluation des politiques publiques en matière de sport". A la demande du ministre chargé des Sports ou de sa propre initiative, il examinera "toute question d'intérêt commun relative à la définition et à la mise en oeuvre de la politique du sport". Le Conseil national du sport peut encore être consulté, à la demande du ministre chargé des Sports, sur tout projet de loi ou de texte réglementaire relatif aux activités physiques et sportives ainsi que sur tout projet d'acte de l'Union européenne ou de convention internationale se rapportant à la pratique sportive. Ce sera le cas dès cette année. Dans un communiqué du 8 avril, le ministère des Sports précise en effet que "dès sa mise en place, [le CNS] constituera le creuset de la concertation sur le projet de loi d'orientation sur le sport, qui sera présenté par Valérie Fourneyron en Conseil des ministres à la fin de cette année".
La "marque Fourneyron"
Le CNS est composé de cinq collèges représentant l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, le mouvement sportif, les acteurs sociaux et économiques du sport ainsi que les autres institutions intéressées. Au titre du collège représentant l'Etat, outre des représentants du ministère des Sports, il comprend huit représentants des ministères chargés de la Santé, du Budget, de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur, des Personnes handicapées, de l'Aménagement du territoire, de la Défense et des Collectivités territoriales. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales, il comprend deux représentants de l'Association des régions de France, deux représentants de l'Assemblée des départements de France, six représentants des communes et de leurs groupements désignés par le président de l'Association des maires de France, dont au moins deux représentants d'EPCI, et deux élus membres de la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN).
Après les constitutions éphémères de l'Assemblée du sport dans sa version extra large de 180 membres, en mars 2011, puis de la minimaliste Conférence nationale du sport de 32 membres, créée en janvier 2012, cette composition de 60 membres est la "marque Fourneyron". "L'Assemblée du sport de Chantal Jouanno – j'y étais – était très importante […]. L'instance proposée par David Douillet était au contraire extrêmement restrictive et ne montrait pas le rayonnement du ministère des Sports dans de nombreux champs, comme l'emploi ou l'aménagement du territoire", avait précisé à Localtis la ministre des Sports en novembre dernier.
La Cerfres intégrée au CNS… sous la présidence d'un élu
Enfin, la création du CNS entraîne la suppression ou la réorganisation de cinq commissions actuelles, ceci "dans un souci de simplification administrative prolongeant les orientations gouvernementales rappelées à l'occasion du deuxième comité interministériel de modernisation de l'action publique", précise le ministère. Ainsi, la Commission nationale du sport de haut niveau est désormais une commission restreinte du CNS ; de la même façon, les attributions du comité de lutte contre les discriminations dans le sport et du comité du supportérisme seront reprises par une commission éthique et valeurs du sport au sein du CNS, chargée d'autres questions générales : féminisation du sport, lutte contre les violences de toutes natures, dopage, matchs truqués, relation entre l'argent et le sport…
Quant à la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres), chargée d'émettre un avis circonstancié sur les normes édictées par les fédérations sportives, elle devient également une commission restreinte du CNS et sa présidence sera confiée à un élu. Il est à noter qu'à la demande de celui-ci ou d'un tiers de ses membres, dans un souci de simplification et de lutte contre l'inflation normative, la Cerfres pourra saisir la CCEN chaque fois qu'un projet conduira à un impact financier notable sur les collectivités.
Enfin, le CNS comprendra une commission restreinte consacrée à l'égalité des territoires. Elle aura pour objet d'analyser les inégalités territoriales en matière d'équipements sportifs et de pratique sportive et de proposer des solutions.
