Sport - Le Conseil national du sport installé sur fond de dissensions avec le mouvement sportif

Après une semaine d'un psychodrame dont l'acmé fut le départ, avant la fin des travaux, du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) du conseil d'administration du Centre national pour le développement (CNDS) - voir notre article du 3 juillet -, la tension n'est pas tout à fait retombée entre les représentants du mouvement sportif et le ministère des Sports. Ce vendredi 5 juillet, à l'occasion de l'installation du Conseil national du sport (CNS), Denis Masseglia, président du CNOSF, s'est bien présenté pour l'ouverture des travaux, avant de s'éclipser très vite. "Certains représentants n'ont pas souhaité être présents aujourd'hui, je le regrette, ainsi que l'ensemble des membres du CNS qui se sont exprimés aujourd'hui. Ils ont dit qu'ils reviendraient à la prochaine séance et la porte reste largement ouverte", a commenté Valérie Fourneyron, pressée de questions sur le sujet lors de la conférence de presse qui a suivi l'installation.

Les collectivités à la hauteur de l'Etat

L'absence du CNOSF ne peut certes réjouir la ministre des Sports, mais cela n'a semble-t-il pas été jusqu'à gâcher sa matinée. Ce conseil, elle le portait depuis son arrivée il y a un peu plus d'un an dans un ministère qui, lui-même, tournait autour de cet objet de concertation depuis 2011. Entre le projet Jouanno, jugé trop large, et la formation à la Douillet, jugée trop restreinte, Valérie Fourneyron a choisi une assemblée de soixante membres aux équilibres revus (voir la composition ci-dessous). "Nous avons voulu nous doter d'une instance de concertation et de dialogue de tous les acteurs du sport, avec une composition qui reflète l'ensemble des acteurs qui font vivre le sport français, a-t-elle précisé. Pour la première fois, les collectivités territoriales ont la même place que l'Etat. C'était pour nous essentiel de reconnaître leur place, et important d'entendre leurs interrogations sur leurs relations avec les clubs, les inégalités sur les territoires, la place que doit leur accorder le mouvement sportif quand elles accueillent de grands équipements et des grandes compétitions."

Un rôle à jouer dans la loi de modernisation du sport

Pour ce qui est de ses missions, la nouvelle instance va plonger rapidement dans le vif du sujet. "Un enjeu essentiel, annonce Valérie Fourneyron, sera sa contribution à l'élaboration de la future loi de modernisation du sport sur laquelle nous avons commencé à travailler, et que nous avons la nécessité de coconstruire avec tous les acteurs du CNS." Le dernier grand texte portant organisation du sport en France date en effet de 1984. Depuis cette époque, de nouvelles questions ont surgi, au premier rang desquelles les enjeux de solidarité du mouvement sportif, les liens entre le sport professionnel et le sport amateur, la délégation de service public, les relations entre associations et sociétés commerciales, ou encore une meilleure définition du service public du sport en termes de cohésion sociale, la redéfinition du rôle des collectivités territoriales, l'articulation des interventions publiques entre elles, etc.
A ce titre, la ministre a annoncé que les travaux prendraient en compte les rapports des missions parlementaires menées ces derniers mois. La dernière en date, achevée cette semaine et portant sur le modèle économique des clubs de football professionnel français, s'est notamment interrogée sur la propriété des stades par les clubs et sur la pertinence des partenariats public-privé. Au-delà de la préparation de cette loi, la ministre a lancé à la présidente du CNS : "Vous allez être un laboratoire d'idées, un outil de propositions et d'évaluation des politiques publiques."
En guise de réponse, Dominique Spinosi - ancienne internationale de volley-ball, devenue inspectrice de la Jeunesse et des Sports, puis directrice de la sécurité au comité d'organisation de la Coupe du monde de football 1998, et actuellement directrice de la délégation santé au travail d'EDF - a témoigné de son "envie", louant un "format de concertation toujours productif". "Il faudra qu'on avance ensemble, je suis très optimiste malgré ce qui s'est passé ce matin, l'intérêt supérieur du sport va tous nous porter", a-t-elle affirmé.

La FSGT également très critique

Pour avancer ensemble, la première question à laquelle les promoteurs du CNS devront répondre est : où se trouve l'intérêt supérieur du sport ? Si Denis Masseglia a fait la trop brève apparition que l'on sait, Lydia Martins Viana, coprésidente de la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) et membre titulaire du CNS désignée par le CNOSF, a, elle, choisi de ne pas participer à cette première réunion… tout en se démarquant de la position du CNOSF. Dans un communiqué publié ce 5 juillet, la FSGT indique en effet que si elle se félicite "de la mise en place d'un espace contribuant au dialogue", elle regrette "que cet espace ne soit que consultatif". "Nous pensons en effet qu'il devrait être un espace de coconstruction des politiques publiques. Nous regrettons les décalages entre les déclarations de la ministre, que nous partageons largement, et les actes du ministère […]", continue l'organisation qui revendique 260.000 pratiquants. Tout comme le CNOSF, la FSGT annonce finalement qu'elle participera aux travaux du CNS. Reste à savoir si tout le monde jouera dans la même équipe…

Jean Damien Lesay

Conseil national du sport, mode d'emploi

Le CNS est composé de 60 membres représentants cinq collèges :
- L'Etat (ministère en charge des Sports, de l'Intérieur, de la Santé, du Tourisme, du Budget…) ;
- Le mouvement sportif dans ses différentes composantes : représentants des fédérations olympiques et paralympiques, des autres fédérations unisports et des fédérations multisports ;
- Les collectivités locales : deux représentants de l'Association des régions de France, deux représentants de l'Assemblée des départements de France, six représentants de l'Association des maires de France et deux membres élus de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) ;
- Les acteurs économiques et les partenaires sociaux ;
- Les membres associés : autorités indépendantes (CSA, ARJEL et AFLD) et parlementaires.
Des experts extérieurs seront régulièrement associés aux groupes de travail ou aux comités restreints pour une plus grande ouverture.

Outre la réunion plénière, le CNS se décline en quatre commissions thématiques :
- La commission "Ethique et valeurs du sport" émettra des préconisations pour lutter contre les discriminations, violences et incivilités dans le sport ; promouvoir le sport féminin et le respect de l'objectif de parité ; lutter contre le dopage, les matchs truqués et prévenir les addictions au jeu ; accroître la transparence financière et lutter contre les conflits d'intérêts ; développer le sport pour les personnes handicapées.
- La commission "Egalité des territoires" aura pour mission d'analyser les inégalités territoriales en matière sportive et leur évolution et de formuler des propositions pour compenser les inégalités d'accès à la pratique sportive, notamment en matière d'équipements sportifs en zone rurale, en outre-mer et dans les territoires "politique de la ville".
- La commission "Sport de haut niveau" sera appelée à déterminer une véritable réflexion stratégique pour le sport de haut niveau, pour les sportifs, les entraineurs et les arbitres.
- La commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) devient une composante du CNS avec des pouvoirs renforcés (voir plus haut). Désormais présidée par un élu, elle procédera à un passage en revue des normes sportives en vigueur et exercera une fonction de veille sur tous les nouveaux projets de normes des fédérations délégataires relatives aux équipements sportifs requis pour accueillir les compétitions. Il est enfin demandé aux fédérations de faire une veille sur les projets de règlements internationaux qui souvent, transposés au niveau national, entraînent des dépenses pour les collectivités.