Sport - Ministère des Sports et Comité olympique : une lune de miel en trompe-l'oeil

Après des hauts et des bas qui ont amené à des positions tranchées (lire ci-contre nos articles du 3 juillet et du 6 décembre 2013), les relations entre le ministère des Sports et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) sont actuellement au beau fixe.
Alors qu'elle affiche, comme nous l'indiquions dans notre édition précédente, sa volonté de mettre fin à la tutelle de l'Etat sur les fédérations sportives par le biais de la future loi de modernisation du sport (lire ci-contre notre article du 9 janvier 2014), la ministre des Sports, Valérie Fourneyron, a salué "chaleureusement" le projet pour le sport français adopté le 9 janvier par l'assemblée générale du CNOSF.
Selon un communiqué du ministère, "les objectifs indiqués dans ce projet soulignent la convergence de vues entre le mouvement sportif et le gouvernement dans un grand nombre de domaines". C’est notamment le cas sur "la nécessité de faire évoluer la gouvernance du sport français, d’une part en accordant aux collectivités territoriales la place qui leur revient, et, d’autre part, en accordant une plus grande autonomie, plus de responsabilités et une capacité d’initiative accrues au mouvement sportif".

Logique inverse

Toutefois, des demandes du mouvement sportif semblent en contradiction avec les positions ministérielles. Ainsi, quand le CNOSF souhaite "prendre en compte le nombre de licences comme paramètre objectif incontournable des critères de développement", il applique une logique inverse de celle du ministère. Lors du dernier conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS), il a en effet été décidé que "moins le mouvement sportif est structuré, plus la région bénéficiera des dotations financières du CNDS".
De la même façon, "compte tenu du caractère contraint des finances publiques", le CNOSF entend "créer des postes de cadres fédéraux financés par le CNDS, placés sous contrat de droit privé, pilotés par la fédération et destinés à la prise en charge du développement des pratiques". Une préconisation dans laquelle on peut voir la volonté de substituer, du moins en partie, ces nouveaux cadres aux quelque 1.800 conseillers techniques rémunérés par l’Etat et placés par lui auprès des fédérations.
Plus globalement, le CNOSF souhaite être davantage associé à la gouvernance d'un CNDS "souvent considéré comme un 'budget bis' du ministère des sports". Et appelle de ses vœux un abondement du financement du CNDS par une augmentation du prélèvement sur les produits de la Française des Jeux et des paris sportifs en ligne à hauteur de 2% déplafonné. Autant dire que si cette augmentation de la taxe devait avoir l'aval du ministère des Sports – ce qui est loin d'être acquis –, elle aurait bien du mal à franchir la Seine pour atteindre Bercy…
Si "lune de miel" il y a entre le ministère et le CNOSF, les nuages ne sont pas loin. Et pour les chasser, tout est déjà prévu. "Le travail de concertation se poursuivra au cours des mois à venir, afin que le futur projet de loi de modernisation du sport crée les conditions d’un partenariat fructueux et constructif entre l’Etat et le mouvement olympique et sportif", précise Valérie Fourneyron dans son communiqué.