Environnement - Procès en appel de l'Erika : les collectivités réclament la reconnaissance du préjudice écologique
De nombreuses collectivités parmi lesquelles les régions Bretagne, Pays-de-la Loire, Poitou-Charentes, le département du Finistère, la communauté d'agglomération du Pays de Lorient, les communes de Ploemeur et Saint-Nazaire se sont portées parties civiles dans le procès en appel de l'Erika qui s'est ouvert ce 5 octobre au tribunal correctionnel de Paris.
Total et cinq autres prévenus sont à nouveau jugés pour leur responsabilité dans le naufrage du pétrolier qui avait provoqué en décembre 1999 une catastrophe écologique majeure. 400 kilomètres de côtes avaient alors été souillés et 150.000 oiseaux mazoutés.
La notion de "préjudice écologique" sera au coeur de ce procès qui doit se tenir jusqu'au 18 novembre. Lors du jugement rendu le 16 janvier 2008, le tribunal avait jugé que "les collectivités territoriales qui reçoivent de la loi une compétence spéciale en matière d'environnement leur conférant une responsabilité particulière pour la protection, la gestion et la conservation d'un territoire, peuvent demander réparation d'une atteinte causée à l'environnement sur ce territoire". Le département du Morbihan avait été indemnisé à ce titre car il avait été le seul à invoquer un préjudice écologique compte tenu de sa compétence en matière d'espaces naturels sensibles. Les autres collectivités, elles, s'étaient vu reconnaître un préjudice matériel et d'image. Total, ainsi que la société de classification italienne Rina, le propriétaire du pétrolier, Giuseppe Savarese et son gestionnaire Antonio Pollara avaient alors été condamnés solidairement en première instance à verser 192 millions d'euros de dommages et intérêts - sur un milliard d'euros réclamés - à la centaine de personnes physiques et morales qui s'étaient portées parties civiles. Ils avaient également écopé de l'amende maximale: 375.000 euros pour les personnes morales, 75.000 euros pour les personnes physiques.
A l'issue de ce jugement, plusieurs collectivités ont décidé d'interjeter appel pour pouvoir bénéficier également de la reconnaissance d'un préjudice écologique. "Nous n'avons pas accepté que le droit se règle avec un carnet de chèque", a justifié le président de la région Pays-de-la-Loire, Jacques Auxiette. Danielle Rival, maire de Batz-sur-Mer, commune à l'épicentre de la marée noire, juge pour sa part que "c'est injuste que l'on accorde une réparation du préjudice écologique au conseil général du Morbihan et pas aux communes. Nous avons réalisé de nombreux travaux environnementaux et on se retrouve quand même avec 755.500 euros de frais." "Beaucoup de camions sont passés, les routes ont été abîmées, il a fallu tout réhabiliter notamment les chemins de douaniers, replanter des graminées....", explique-t-elle. "J'ai du mal à accepter que l'on dise que les communes n'ont pas la compétence environnementale" et ne peuvent donc se voir reconnaître un préjudice écologique, estime l'élue, "ce n'est pas un jugement équitable".
Anne Lenormand avec AFP
