Pollution - Naufrage de l'Erika : la Cour de justice européenne rend une décision favorable à une commune

La Cour européenne de justice de Luxembourg a rendu ce 24 juin un jugement plutôt favorable à la commune française de Mesquer (1.500 habitants, Loire-Atlantique), qui avait été victime de la marée noire de l'Erika en 1999. La commune a assigné le groupe Total, qui avait affrété le pétrolier, à rembourser les frais engagés pour le nettoyage et la dépollution de ses côtes en se fondant sur le fait que les hydrocarbures déversés en mer constituaient bien des déchets au sens de la directive européenne sur les déchets.

Après avoir été déboutée par la cour d'appel de Rennes en 2002, Mesquer s'était pourvue en cassation. La Cour de cassation a alors décidé de demander l'avis de la Cour européenne de justice. Dans son arrêt du 24 juin, celle-ci a considéré que "le principe du pollueur-payeur exige une prise en charge financière du coût de l'élimination des déchets générés par le naufrage d'un navire pétrolier". Ce coût doit être supporté par les "détenteurs antérieurs" ou par le "producteur du produit générateur de déchets", indique-t-elle.
Or, Total France, qui a vendu le fioul lourd, est le "producteur du produit générateur de déchets", et Total International, qui a affrété le navire, est le "détenteur antérieur", selon la Cour. Cependant, la Cour de cassation française devra vérifier si Total a "contribué au risque de survenance de la pollution occasionnée par le naufrage", notamment dans le choix du navire, selon les juges de Luxembourg.
"C'est un jugement plutôt défavorable à Total bien sûr, puisqu'il devra assumer financièrement l'élimination, ce qui permettra à la commune d'avoir un complément d'indemnisation", à condition que le juge national détermine que "Total a contribué au risque du naufrage", a précisé une source judiciaire. "La justice française doit encore vérifier ces éléments-là mais a priori, cela ne devrait pas poser de problèmes", a-t-elle ajouté. Dans cette affaire, la Cour européenne n'a que partiellement suivi les conclusions de l'avocat général, qui avait rendu en mars un avis plutôt favorable à Total.

Anne Lenormand avec AFP
 

Référence :  arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire C-188/07