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Environnement - Procès Erika : plusieurs collectivités font appel

Total a décidé le 25 janvier de faire appel du jugement prononcé dans le procès Erika, le condamnant à 375.000 euros d'amende et à 192 millions d'euros de dommages et intérêts. Le groupe pétrolier s'est dit par ailleurs prêt à indemniser "immédiatement" les victimes si celles-ci renonçaient à un second procès. Mais celles-ci ne l'entendent pas de cette oreille. Les 192 millions que la justice a accordés à la centaine de personnes physiques et morales qui se sont constituées parties civiles (associations écologiques, pêcheurs, mareyeurs, collectivités locales ou encore hôteliers) ne représentent que 20% du milliard d'euros réclamé. Plusieurs de ces parties civiles ont donc décidé de faire appel. Parmi elles, des associations écologistes comme Greenpeace et le Ligue de protection des oiseaux (LPO) mais aussi plusieurs collectivités. La région Pays-de-la-Loire, qui a obtenu 4,7 millions d'euros en première instance, a décidé de faire appel aussitôt rendue publique la décision de Total : la région y a vu une "manoeuvre" destinée à "dégager sa responsabilité pénale". Le conseil général de Vendée, qui va également faire appel, qualifie lui aussi la décision de Total de "pure manoeuvre qui révèle un véritable mépris pour les victimes et une grande arrogance", selon les termes de son président, Philippe de Villiers. Autre collectivité à s'être manifestée : la commune de Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique) qui fait appel pour bénéficier du "préjudice écologique" selon Corinne Lepage, avocate de plusieurs communes parties civiles dans l'affaire de l'Erika.
Une source proche du dossier a estimé récemment qu'un procès en appel pourrait coûter cher au groupe pétrolier : "S'il perd encore, Total pourrait se retrouver avec 400 millions de dommages et intérêts." Pour des parties civiles écartées en première instance pour de simples questions techniques, un nouveau procès permet de revenir avec des dossiers complets : les collectivités pourront ainsi renforcer leurs argumentaires concernant l'atteinte à l'environnement, qui ouvre la voie à des d'indemnités supplémentaires.

 

Anne Lenormand avec AFP