Education - Prévention de l'absentéisme scolaire : une circulaire précise le nouveau dispositif
Datée du 24 décembre 2014, une circulaire interministérielle (Education nationale, Justice, Affaires sociales, Ville-Jeunesse) sur la prévention de l'absentéisme scolaire a été publiée le 1er janvier 2015 au Bulletin officiel de l'Education nationale. Adressée aux recteurs et inspecteurs d'académies et de circonscriptions du premier degré et aux chefs d'établissements, cette circulaire complète l'arsenal de textes d'application de la loi du 31 janvier 2013 qui abroge la loi du 28 septembre 2010, dite "loi Ciotti". Remplaçant la circulaire précédente du 31 janvier 2011 intitulée "Vaincre l'absentéisme", ce nouveau texte est destiné à mettre "fin aux mesures inefficaces de suspension des allocations familiales, au contrat de responsabilité parentale et supprime la référence aux sanctions administratives, conformément à la loi de Refondation de l’école de la République", a présenté Najat Vallaud-Belkacem dans un communiqué du 6 janvier 2014.
La "coopération" et la recherche de "cohérence" préconisées
Centrée sur la prévention, la circulaire détaille les modalités de mise en œuvre "du partenariat avec les acteurs du soutien à la parentalité et de l'accompagnement et de l'écoute de jeunes présentant des vulnérabilités". Concernant la connaissance du phénomène, les collectivités sont impliquées dans le travail d'analyse des données de suivi, l'absentéisme devant "constituer un thème central du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté". Ce dernier associe a minima – au-delà du personnel de l'établissement, des parents et des élèves - la commune et la collectivité de rattachement de l'établissement, et éventuellement d'autres partenaires territoriaux, associatifs et institutionnels.
Sur les actions menées au sein et en dehors de l'établissement pour prévenir l'absentéisme, la circulaire préconise, de façon non contraignante, la "coopération" : "une convention" conclue au niveau départemental – dont un modèle est fourni en annexe –, "entre le préfet, l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'Education nationale par délégation du recteur d'académie, le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, le président du conseil général et le directeur de la Caisse d'allocations familiales, peut organiser la concertation et la coopération des différents partenaires, en cohérence avec les priorités locales de soutien à la parentalité, notamment définies dans les schémas départementaux des services aux familles. La mise en œuvre de cette convention pourra être intégrée dans les projets éducatifs territoriaux." Il s'agit de rechercher la "cohérence", de favoriser "l'analyse collective des besoins" et de s'organiser pour pouvoir orienter aisément les parents et les jeunes vers les "ressources mobilisables".
Accompagner en s'adaptant à la situation
La circulaire n'aborde pas uniquement la dimension préventive, puisqu'elle détaille aussi la marche à suivre pour "traiter efficacement les absences". Concernant "les premières absences", l'accompagnement des élèves concernés et de leurs parents doit être préféré à la punition. Le texte reste assez général sur les modalités de cet accompagnement, l'absentéisme étant "un phénomène complexe qui peut résulter de différents facteurs" – difficultés scolaires, climat peu favorable à l'école, difficultés sociales, familiales, de santé, etc. "Face à l'ensemble de ces facteurs, il est donc nécessaire d'apporter des réponses diversifiées." La circulaire rappelle ainsi la possibilité pour l'établissement de transmettre au conseil général, "quand la situation le nécessite", une information préoccupante pouvant aboutir à "la mise en œuvre d'une aide éducative et de toute mesure de protection".
Au bout de quatre demi-journées complètes d'absence non justifiée en un mois, et en ce qui concerne l'école, "une orientation sur les dispositifs externes est envisagée, si nécessaire, dans le cadre des contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS)". La circulaire adopte un ton un tout petit peu plus contraignant concernant les élèves du second degré, pour lesquels "il importe d'alerter au plus tôt l'assistant de service social de l'établissement afin d'évaluer la situation suivant les modalités appropriées, incluant le cas échéant une visite au domicile de la famille." A ce stade, d'autres modalités de recours aux partenaires sont évoquées : services sociaux du conseil général "en cas de situation précaire des familles", structures d'accompagnement telles que les points d'accueil et d'écoute jeunes, dispositifs d'accompagnement dans le cadre des CLAS, modules de médiation familiale, réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents, etc.
Maintenir le dialogue avec un personnel d'éducation référent
Ce n'est qu'"en cas de persistance du défaut d'assiduité, c'est-à-dire de l'ordre de dix demi-journées complètes d'absence dans le mois", que la logique de contractualisation avec les parents intervient. Dans le cadre des conventions départementales et des programmes de réussite éducative pour les quartiers politique de la ville, la communauté éducative et ses partenaires mettent alors "un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté et contractualisé" et proposent "toute mesure complémentaire de nature à rétablir l'assiduité de l'élève avec le souci de poursuivre le dialogue avec les personnes responsables de l'enfant". Dans le second degré, un personnel d'éducation référent – pouvant être membre, "en tant que de besoin, des groupes de prévention du décrochage scolaire" - est nommé par le chef d'établissement afin d'assurer un "suivi régulier" de la situation de l'élève concerné.
