Education - Deux décrets sur l'absentéisme et le redoublement au JO du 20 novembre 2014
Un décret du 18 novembre relatif à "la prévention de l'absentéisme scolaire", paru au JO du 20 novembre 2014, tire les conséquences de l'abrogation du contrat de responsabilité parentale et des mesures de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire. La loi du 31 janvier 2013 avait abrogé la loi du 28 septembre 2010, dite "loi Ciotti", qui entendait lutter contre l'absentéisme scolaire en suspendant notamment les allocations familiales.
Le décret paru le 20 novembre 2014 donne la procédure à suivre en cas d'absence injustifiée d'un élève ou d'absences répétées dans un même mois sans motif légitime : le directeur de l'établissement scolaire saisit l'autorité académique pour qu'elle adresse un avertissement aux parents (ou autres "personnes responsables de l'enfant"), leur rappelant les sanctions pénales applicables et les informant des dispositifs d'accompagnement envisageables. A ce stade, le directeur académique des services de l'Education nationale (Dasen) a la possibilité de diligenter une enquête sociale.
Si cela ne suffit pas, il réunit les membres concernés de la communauté éducative pour proposer aux responsables de l'enfant une procédure d'accompagnement adaptée et contractualisée. A signaler à cette étape que les parents peuvent être convoqués par le Dasen "afin d'être entendues par ce dernier en présence du président du conseil général ou de son représentant ainsi que, le cas échéant, des représentants d'autres services de l'Etat". Et si cela ne suffit toujours pas, le Dasen saisit le procureur de la République "des faits susceptibles d'être constitutifs de l'infraction prévue à l'article R. 624-7 du Code pénal" et en informe les parents.
Un second décret est paru au même JO du 20 novembre, relatif cette fois "au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves". Il souligne notamment le caractère exceptionnel du redoublement. Il indique également que tous les élèves sont accompagnés pédagogiquement tout au long de leur parcours scolaire mais que "les élèves présentant des besoins éducatifs particuliers bénéficient d'un accompagnement pédagogique spécifique" via le programme personnalisé de réussite éducative. Un outil qui "permet de coordonner les actions mises en œuvre lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle". Il est spécifié : "L'essentiel de ces actions est conduit au sein de la classe."
V.L.
