Financement des collectivités - Prêts sur fonds d'épargne : une deuxième tranche de 3 milliards
Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a indiqué ce 12 juillet dans un communiqué avoir décidé de "débloquer une seconde enveloppe de 3 milliards d'euros" afin de "compléter" la première enveloppe de 2 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts mise à disposition des collectivités locales. L'objectif de ces "éléments d'intervention exceptionnels" étant bien de "permettre aux collectivités d'assurer le bouclage de leurs financements en 2012".
C'est en février dernier, à l'occasion de la conférence des finances locales organisée à l'Elysée, que le Premier ministre d'alors, François Fillon, avait annoncé la mise à disposition des collectivités d'une nouvelle enveloppe d'un montant "de 2 à 5 milliards d'euros sur les fonds d'épargne" (en sachant que celle-ci faisait déjà suite à une première enveloppe de 3 milliards de prêts sur fonds d'épargne annoncée en octobre 2011 puis portée à 5 milliards un mois plus tard).
Cette enveloppe exceptionnelle a suscité une demande "extrêmement soutenue", indiquait début avril le directeur des fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts, Benjamin Dubertret, précisant alors que sur les 5 milliards d'euros évoqués par François Fillon, 2 milliards étaient "immédiatement disponibles". La moitié a été distribuée par le réseau des directions régionales de la Caisse des Dépôts, l'autre moitié faisant l'objet de prêts de refinancement accordés aux établissements de crédit. Cette première partie (2 milliards) ayant été engagée, le gouvernement autorise donc aujourd'hui l'ouverture de la seconde tranche de trois milliards.
Pierre Moscovici profite de l'occasion pour rappeler que "le gouvernement veillera à ce que des solutions pérennes soient trouvées pour le financement des collectivités locales" et pour indiquer que "la Banque Postale devrait notamment compléter sa gamme en partenariat avec la Caisse des Dépôts pour contribuer durablement au financement du secteur public local."
Pour l'heure, la Banque Postale, qui avait lancé le 20 juin dernier une nouvelle offre de crédit à court terme à destination des collectivités, a fait savoir le 9 juillet que l'enveloppe de cette offre, initialement de 2 milliards d'euros, pourrait aller jusqu'à 4 milliards d'euros.