Santé - Près de 700 coopérations hospitalières déjà mises en place
La Fédération hospitalière de France (FHF) publie un recensement des coopérations ou projets de coopération en cours de montage, associant au moins un établissement public sanitaire ou médicosocial. Selon les résultats de ce travail, la France compte 680 coopérations - d'objet et de nature très divers - répondant à ce postulat. Ce recensement couvre tous les statuts juridiques - nombreux - qui peuvent présider à une coopération. Des onglets et des filtres permettent de rechercher les coopérations par thèmes, par type de statuts ou encore par régions. Encore ce recensement des coopérations n'est-il pas exhaustif et le nombre réel de ces dernières est sans doute plus élevé. Ne semblent en effet pas pris en compte les cas de figure où le groupement compte non pas un établissement, mais une fédération régionale ou locale représentant l'ensemble des établissements du territoire. Ce cas de figure est par exemple fréquent dans les groupements de coopération sanitaire (GCS) chargés, dans chaque région, de développer la télésanté.
HPST : un démarrage très progressif
La plupart des coopérations recensées par la FHF sont antérieures aux nouveaux dispositifs mis en place, en la matière, par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Il est vrai que la rédaction des décrets d'application a parfois pris un certain temps. Ceux sur les innovations apportées aux groupements de coopération sanitaire (GCS) - la forme la plus fréquente de coopération - sont ainsi parus seulement au mois de juillet 2010, un an après la loi (voir notre article ci-contre du 26 juillet 2010). Dans un récent rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, les députés Christian Paul (PS) et Jean-Marie Rolland (UMP) indiquaient ainsi qu'une seule communauté hospitalière de territoire (CHT) - la principale innovation de la loi HPST en la matière - avait été effectivement créée à la date de leur étude et que 26 autres en étaient à des degrés d'avancement divers (voir notre article ci-contre du 5 avril 2011). Les rapporteurs estimaient que "les établissements de santé ne semblent pas s'être saisis des nouveaux outils de coopération mis à leur disposition" et que la création des nouveaux GCS - qui doivent s'ajouter aux 334 créés sous l'ancien statut - est "entravée par des problèmes juridiques relatifs à la détermination de leur statut". Même si la loi HPST est encore loin d'avoir produit ses effets en la matière, il reste néanmoins que la dynamique est bien engagée, comme en attestent les résultats obtenus par l'enquête de la FHF.
Tout savoir sur les coopérations en 24 pages
Pour soutenir cette dynamique de partenariats, la Fédération hospitalière de France diffuse également, en même temps que son recensement, une "Boîte à outil des coopérations". Ce document ne prétend certes pas à la même exhaustivité et technicité que les trois tomes du récent "Guide méthodologique des coopérations territoriales" publiés par L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médicosociaux (Anap) et la direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère de la Santé (voir notre article ci-contre du 17 mars 2011). Mais il présente le grand mérite de résumer, en 24 pages, l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les trois formes les plus usitées - à ce jour - de coopération : la convention de coopération, le GCS et le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). L'essentiel du guide consiste en un tableau comparatif de ces trois statuts sous différents aspects : modalités, fonctionnement, financement, statut des personnels, régime comptable... Ce tableau comparatif se double d'une présentation des avantages et inconvénients de chacune des trois formules. Le guide propose également quelques conseils pratiques sur la mise en place d'une coopération et sur les "points de vigilance" à prendre en compte.
