Santé - Les collectivités invitées à participer aux groupements de coopération en psychiatrie
Dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009, la direction générale de l'organisation des soins du ministère de la Santé lance une expérimentation portant sur la constitution de groupements de coopération en psychiatrie. Ces groupements sont une forme particulière des groupements de coopération sanitaire, dont le rôle et les modalités ont été revus par la loi HPST (voir nos articles ci-contre). L'objectif de l'expérimentation des groupements de coopération en psychiatrie est de tester la capacité de ces derniers à assurer la coordination des différents professionnels parties prenantes à la prise en charge des personnes souffrant de troubles mentaux, afin d'améliorer la réponse aux besoins et la lisibilité du parcours de soins pour les patients et les familles, comme pour les professionnels.
Le cahier des charges de l'expérimentation recommande de définir un territoire d'une dimension suffisante pour mettre sur pied une coopération entre les acteurs sanitaires et les acteurs sociaux, et notamment le conseil général et la maison départementale des personnes handicapées. De façon plus générale, le cahier des charges appelle à associer l'ensemble des acteurs, y compris les collectivités territoriales, et à veiller à l'implication de ces dernières. Certes les collectivités n'ont pas de véritables compétences en matière de santé mentale, mais les points de rencontre sont nombreux (et les relations parfois difficiles) : dimension sociale dans la souffrance psychiatrique et vice-versa - notamment chez les personnes en situation d'exclusion ou d'errance (voir notre article ci-contre du 11 janvier 2010) -, frontière parfois ténue entre handicap mental et maladie mentale, problème de la prise en charge psychiatrique de certains enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance...
Pour l'expérimentation, le cahier des charges retient trois thèmes prioritaires : l'organisation de la réponse aux situations d'urgence et de crise (y compris la question des soins sans consentement), la coordination entre l'offre hospitalière et les médecins généralistes et spécialistes et, enfin, l'articulation entre les acteurs du champ sanitaire et ceux du champ médicosocial. Le cahier des charges laisse également la porte ouverte - en plus des thèmes prioritaires et "en fonction de considérations locales" - à des expérimentations portant sur d'autres aspects de la santé mentale : personnes âgées, adolescents, addictions, accès aux soins et suivi des patients précaires. Chaque expérimentation sera mise sur pied à partir d'une concertation préalable entre tous les acteurs concernés et un coordonnateur sera nommé pour en assurer l'animation. Une fois le projet validé par le comité de pilotage national et la convention constitutive du groupement signée, les membres du groupement procéderont à un état des lieux sur les coopérations existantes, puis assureront une évaluation des actions menées à la fin de chacune des deux années suivantes. Le cahier des charges prévoit une remontée des dossiers, validés par les agences régionales de santé, en novembre 2010, pour un début effectif des expérimentations en janvier 2011.
Jean-Noël Escudié / PCA
