Sanitaire et social - L'Anap publie un "Guide méthodologique des coopérations territoriales"
Les élus, inquiets des perspectives de recomposition de l'offre de soins sur leur territoire ouvertes par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009, devraient s'y plonger sans tarder... L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médicosociaux (Anap) et la direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère de la Santé publient en effet un "Guide méthodologique des coopérations territoriales". Cet ouvrage d'une centaine de pages "a pour vocation d'expliciter les mécanismes de coopération utilisés à l'échelle du territoire de santé pour recomposer l'offre de soins, au service d'une meilleure réponse aux besoins de la population exprimés dans le schéma régional de l'offre de soins et pour accompagner la recherche d'efficience en atteignant des masses critiques à l'échelle d'un territoire. Il vise également à permettre de mettre en œuvre des solutions contre l'isolement géographique, notamment par le partage des ressources humaines rares". En dépit d'un certain penchant pour le jargon - les "coopérations polymorphes" et autres "coopérations-efficiences"... -, le guide apporte un ensemble d'informations concrètes sur la mise en place des coopérations territoriales.
Objectif : recomposer et décloisonner l'offre
Après avoir rappelé les différents motifs qui peuvent justifier la mise en place de telles coopérations, il rappelle la finalité commune de ces dernières : recomposer et décloisonner l'offre de soins (entre l'hospitalier et l'ambulatoire, le sanitaire et le médicosocial...). L'ouvrage rappelle également les préalables indispensables à la mise en place d'une coopération territoriale réussie : délimitation précise du territoire sur la base d'une grille objective, définition des objectifs avant de réfléchir au statut juridique, formulation précise des objectifs, identification et mobilisation des acteurs... La dernière partie du guide est consacrée à la définition d'une méthode de conduite des projets de coopération. Elle propose notamment une "boîte à outils" pour le suivi du projet et l'évaluation des résultats. Un développement est également consacré à la gestion - et la prévention - des risques inhérents à la démarche, depuis l'erreur d'analyse financière jusqu'à l'épuisement des acteurs, en passant par la non prise en compte du contexte social ou les dangers d'un prestataire unique.
Quelle place pour les élus ?
Le guide proprement dit est complété par trois autres documents volumineux. Le premier est consacré à la présentation des différentes formes juridiques utilisables, au nombre d'une quinzaine (dont la communauté hospitalière de territoire). Le second présente des "approfondissements thématiques", sur une vingtaine de sujets aussi divers que le statut des personnels et la mise à disposition, les coopérations transfrontalières, la place des patients et usagers dans les coopérations, ou les aspects budgétaires et fiscaux des coopérations. Enfin, le troisième document complémentaire fournit des exemples de supports (conventions, statuts ou règlements intérieurs) effectivement utilisés par des établissements engagés dans des coopérations territoriales.
A noter : le guide proprement dit consacre un passage au rôle des élus locaux dans les coopérations territoriales. On y lit notamment que "la réussite d'une coopération passe immanquablement par le soutien des élus" et qu'il est "essentiel de les associer au plus tôt dans l'élaboration des projets". A cette fin, le guide suggère la mise en place d'un "comité stratégique", composé, par exemple, des présidents des conseils de surveillance ou des conseils d'administration (autrement dit le maire pour les hôpitaux ou la plupart des structures médicosociales publiques), des directeurs des établissements et des présidents des commissions médicales d'établissement.
